Chambre de commerce et d'industrie de Paris

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Fiscalité

illustration fiscalitéLa fiscalité des entreprises et les paramètres fiscaux apparaissent de plus en plus décisifs pour le fonctionnement des entreprises.Ils conditionnent en effet largement leurs décisions d'investissement, influent sur leur rentabilité et leurs choix d'implantation. La CCIP, par ses propositions et études en la matière, contribue à faire entendre la voix des entreprises, pour promouvoir, tant en France qu'au niveau européen, les principes de la liberté d'entreprendre, qui feront de notre système fiscal, non seulement un outil de redistribution, mais surtout un outil au service d'une meilleure efficacité économique.
Sur ce thème, consultez aussi le site des Commissions départementales des impôts et le site de l'Observatoire européen de la fiscalité des entreprises.

Nos prises de position

  • Une taxe carbone, à iso fiscalité pour les entreprises
    1 novembre 2009L’urgence de la situation face au défi climatique et l'ambition de « devenir l'économie la plus efficiente en carbone de l'Union européenne d’ici à 2020 » amènent la France à reconsidérer sa politique environnementale au-delà des normes et réglementations. En introduisant une taxe carbone dans le PLF2010, le législateur entend modifier les comportements des agents économiques.
  • Pour une rationalisation des participations financières en matière d'urbanisme
    22 octobre 2009 - Khadija Lahlou
    Le Code de l’urbanisme ne contient pas moins d’une quinzaine de participations financières, exigibles lors des opérations de construction ou d’aménagement. Si elle peut paraître anecdotique, cette « fiscalité » de l'urbanisme touche en réalité de plein fouet toutes les entreprises à l’occasion de la création ou de l’extension de leurs locaux. Elle induit des dépenses importantes pour les acteurs économiques, pouvant atteindre 10% du coût du projet. La CCIP s’est donc penchée sur les moyens de simplifier et rationaliser ces dispositifs, synonymes de contraintes administratives et financières.

                                            Toutes les prises de position sur ce thème

                                            Nos dossiers

                                            Nos évènements

                                            • La TVA en 2010

                                              3 décembre 2009 - Actes disponibles

                                              En partenariat avec :
                                              - EFB
                                              - HEC

                                              Les nouvelles règles de territorialité pour les prestations de service
                                              La nouvelle procédure de remboursement 8ème Directive
                                              Colloque organisé par l'Observatoire Européen de la Fiscalité des Entreprises en partenariat avec l'EFB (Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris) et HEC.

                                                                            Tous les évènements sur ce thème

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