Chambre de commerce et d'industrie de Paris

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Fiscalité

illustration fiscalitéLa fiscalité des entreprises et les paramètres fiscaux apparaissent de plus en plus décisifs pour le fonctionnement des entreprises.Ils conditionnent en effet largement leurs décisions d'investissement, influent sur leur rentabilité et leurs choix d'implantation. La CCIP, par ses propositions et études en la matière, contribue à faire entendre la voix des entreprises, pour promouvoir, tant en France qu'au niveau européen, les principes de la liberté d'entreprendre, qui feront de notre système fiscal, non seulement un outil de redistribution, mais surtout un outil au service d'une meilleure efficacité économique.
Sur ce thème, consultez aussi le site des Commissions départementales des impôts et le site de l'Observatoire européen de la fiscalité des entreprises.

Fiscalité : Nos prises de position

  • L'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés (ACCIS) - Réaction de la CCIP au projet de Directive
    17 novembre 2011La CCIP soutient depuis l'origine le projet d'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés (ACCIS) qui contribuera à simplifier et alléger les coûts de mise en conformité et de gestion des entreprises tout en apportant une plus grande transparence fiscale entre les Etats membres. Ce projet a pour ambition de construire un environnement fiscal plus simple et plus favorable aux entreprises, qui effacera les distorsions dans les décisions économiques et garantira une plus grande sécurité juridique aux opérateurs.
  • Quel avenir pour le financement à long terme des entreprises non cotées ?
    6 octobre 2011 - Cécile André-Leruste
    Sécuriser le financement à long terme des entreprises non cotées doit être une priorité de la politique économique. Les entreprises françaises et notamment les PME-ETI sont structurellement dépendantes du financement bancaire aussi bien à court terme qu’à long terme. Or, les évolutions du cadre prudentiel des acteurs financiers auront un impact sur l’accès des entreprises aux financements. À ces réglementations s’ajoutent les effets de la crise des dettes souveraines européennes et du retournement conjoncturel qui vont se combiner et limiter la capacité des banques à financer l’économie.

                                                              Toutes les prises de position sur ce thème

                                                              Fiscalité : Nos dossiers

                                                              • 2012 : 12 propositions pour une prospérité partagée
                                                                16 janvier 2012
                                                                La CCIP veut apporter sa contribution et des réponses concrètes à la grave crise que traverse notre pays. Il ne s’agit plus de se demander : que faire ? Mais comment le faire ? Comment redresser nos comptes publics, sans affaiblir la croissance, tout en restaurant la compétitivité de la France ?

                                                                L’élection présidentielle de 2012 doit être l’occasion d’un large débat national pour proposer les voies d’un sursaut et remettre la France en capacité de profiter de la mondialisation. La CCIP formule ainsi 12 propositions pour 2012, autour de trois convictions :
                                                                • Changer notre modèle de croissance pour produire en France ;
                                                                • Parier sur les jeunes en leur offrant un mode d’insertion plus efficace vers le monde du travail ;
                                                                • Capitaliser sur la dynamique de nos métropoles, vecteurs d’attractivité privilégiés.

                                                                Tous les dossiers sur ce thème

                                                                Fiscalité : Nos évènements

                                                                • Vers une convergence fiscale européenne ?

                                                                  19 mai 2011 - Actes disponibles

                                                                  En partenariat avec :
                                                                  - La Tribune
                                                                  - Cercle des Européens
                                                                  - HEC Paris

                                                                  Ce colloque sera l'occasion de présenter l’étude du Cercle des Européens sur "L’imposition des groupes de sociétés en Europe - Un nouveau pas vers la convergence fiscale" et les résultats de l’enquête annuelle de l’Observatoire Européen de la Fiscalité des Entreprises (OEFE) sur la fiscalité "Les impôts directs dans le cadre des activités entre états membres de l'UE"

                                                                                                        Tous les évènements sur ce thème

                                                                                                        Imprimer la page Share

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