• Consultation de la Commission européenne sur la future stratégie UE 2020 : réponse de la CCIP
  15 janvier 2010
  Bâtir la stratégie de l'UE à l'horizon 2020 : la CCIP ambitieuse pour l'Europe.
  
  Définie en 2000, la stratégie de Lisbonne, trop dispersée et mal coordonnée, n'a pas résisté à l'onde de choc provoquée par la crise mondiale. Préconisant une gouvernance plus efficace et une sélection de priorités définies dans une perspective délibérément internationale, la CCIP répondant à la consultation européenne sur la future Stratégie UE 2020, encourage l'Europe à consacrer des moyens financiers plus importants à quelques domaines-clés (innovation, croissance durable, formation professionnelle et mobilité), en permettant à des groupes d'Etats de développer, sur une base volontaire, de grands projets thématiques.

• Exempter les micro-entités de certaines obligations déclaratives : position de la CCIP sur la proposition de directive européenne
  10 septembre 2009 - Alain Buat
  
  Une proposition de directive vise à exempter les micro-entités des obligations posées par la quatrième directive : la CCIP a examiné avec attention ce projet qui, en pratique, autoriserait les États membres à les dispenser d’établir des comptes annuels et/ou de les publier au registre du commerce et des sociétés.

Toutes les prises de position sur ce thème

• Le taux de prélèvements obligatoires des entreprises (TPOE) : indicateur fiscal de la CCIP
  16 mars 2010
  La France reste « championne » des prélèvements obligatoires, avec un taux de prélèvements obligatoires des entreprises (TPOE) de 18,8% en 2008 contre une moyenne européenne de 13,1%.
  

• Les grandes métropoles, les coopérations métropolitaines et le développement économique territorial
  14 octobre 2009
  "Jouer collectif " constitue un impératif pour offrir des perspectives de développement aux entreprises et accentuer le rayonnement international des métropoles françaises.
  Cette étude sur les grandes métropoles, les coopérations métropolitaines et le développement économique territorial, analyse les liens et les modes de coopération qui rapprochent les grandes métropoles françaises, en portant une attention particulière aux besoins de l’entreprise.
  
  

Tous les dossiers sur ce thème

• Une politique commerciale européenne en manque de stratégie 8
  mars 2008 - Béatrice Richez-Baum
  Collection : Friedland Papers

• La direction des sociétés anonymes en Europe, vers des pratiques harmonisées de gouvernance
  2008
  Collection : Publications du CREDA

• Elections européennes 2009 : quelle nouvelle donne pour les acteurs économiques ?

  3 avril 2009 - Actes disponibles

  En 2009, le Parlement européen, mais aussi la Commission européenne vont être renouvelés pour les cinq prochaines années. La crise mondiale et les incertitudes économiques et sociales qu’elle engendre vont profondément influencer ces changements.
  Dans ce contexte préoccupant, les entreprises - et singulièrement les PME - ont un rôle essentiel à jouer car la dynamique qu’elles sauront créer servira de force d’entraînement  pour toute l’économie.
   

• Les aides fiscales en faveur de la recherche et de l'innovation : comparaisons européennes

  13 mars 2009 - Actes disponibles

  L’innovation est plus que jamais au cœur de la dynamique de croissance des entreprises. Ces dernières années, de nombreux pays ont tenu à encourager la recherche et développement (R&D) par des mesures fiscales incitatives.
  La Commission européenne a elle-même adopté une communication récente sur l’utilisation plus efficace des incitations fiscales en faveur de la R&D dans le but de stimuler les investissements dans ce domaine, renforcer la création d'emplois et la croissance économique en Europe.

  Quel a été l’impact de ces mesures sur l’innovation des entreprises ? L’Observatoire Européen de la Fiscalité des Entreprises (OEFE) de la CCIP a interrogé 1 000 chefs d’entreprises en Europe pour recueillir leur opinion. Seule une minorité d’entre eux déclare avoir bénéficié des aides fiscales en faveur de la recherche et de l’innovation et en être satisfaits. Ils estiment pourtant que ces aides sont indispensables, pour réaliser des investissements, améliorer leur compétitivité et attirer les investisseurs étrangers.

  Quant aux Français, leur enthousiasme pour les aides fiscales à l’innovation traduit l’attractivité et l’efficacité du crédit d’impôt recherche (CIR).

  La présentation des résultats inédits de cette enquête et de la sixième version du baromètre des prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises sera l’occasion d’un débat privilégié.

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