› Propriété intellectuelle
Dans une économie caractérisée par la croissance de l'immatériel, la propriété intellectuelle occupe une place stratégique. Brevets d'invention, marques de produits ou services, dessins et modèles industriels, droits d'auteur ...traduisent la diversité des valeurs crées par les entreprises et constituent des enjeux essentiels pour leur competitivité.
Dans ce contexte, la CCIP, par ses avis et rapports, propose des mesures concrêtes dans le domaine réglementaire, tant au niveau français que communautaire, pour permettre aux entreprises de mieux valoriser leurs innovations et les défendre contre la contrefaçon.
Consultez le site de l'IRPI - Institut de recherche en propriété intellectuelle
Dessins et modèles - Concurrence déloyale : Actualité jurisprudentielle
1 avril 2010
L’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) organise une conférence sur les récents développements jurisprudentiels et réglementaires des dessins et modèles et de la concurernce déloyale : décisions les plus marquantes rendues au cours de l’année 2009.
Créations et inventions de salariés - Rompre avec les schémas reçus...
9 novembre 2009
Qui du salarié ou de l’employeur est titulaire des droits sur la création ou l’invention réalisée dans l’entreprise ?
La question revêt aujourd’hui une importance croissante, compte tenu de l’évolution des modes de création et de l’extension du champ de la propriété intellectuelle à des créations essentiellement produites en entreprise. Et pourtant, force est de constater que le statut du créateur salarié reste aujourd’hui encore très incertain et morcelé en droit français.
Afin de dépasser cette situation incertaine, source d’insécurité juridique pour l’ensemble des acteurs, est-il envisageable d’ébaucher de nouveaux schémas ?
Tel est le pari de ce colloque organisé par l’IRPI le 9 novembre prochain, au cours duquel d’éminents experts, universitaires et praticiens, confronteront leurs réflexions et leur expérience.
