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Propriété intellectuelle

illustration propriété intellectuelleDans une économie caractérisée par la croissance de l'immatériel, la propriété intellectuelle occupe une place stratégique. Brevets d'invention, marques de produits ou services, dessins et modèles industriels, droits d'auteur ...traduisent la diversité des valeurs crées par les entreprises et constituent des enjeux essentiels pour leur competitivité.
Dans ce contexte, la CCIP, par ses avis et rapports, propose des mesures concrêtes dans le domaine réglementaire, tant au niveau français que communautaire, pour permettre aux entreprises de mieux valoriser leurs innovations et les défendre contre la contrefaçon.
* Consultez le site de l'IRPI - Institut de recherche en propriété intellectuelle
 

Propriété intellectuelle : Nos prises de position

  • Proposition de directive sur l’attribution de contrats de concession - Position de la CCIP
    22 mars 2012 - Nicolas Gueury
    Menée de front avec celle des marchés publics, la réforme du droit communautaire des concessions érige ces contrats public-privé en leviers de compétitivité. Compte tenu de la confusion actuelle résultant des régimes hétéroclites les régissant au sein de l’Union, l’effort d’harmonisation consenti par la proposition de directive est à saluer. Cela étant, il convient de veiller à ce que ce cadre juridique ne mette pas à mal les dispositifs complets et pertinents des Etats membres les plus avancés dans ce domaine, telle la France, lesquels privilégient une grande liberté contractuelle. A cette fin, la CCIP formule des propositions touchant les procédures de passation ainsi que les processus d’attribution et d’exécution.
  • Proposition de directive sur la modernisation de la politique de l’Union européenne en matière de marchés publics - Position de la CCIP
    23 février 2012 - Nicolas Gueury
    Représentant environ 18 % du PIB de l’Union, les marchés publics doivent constituer un levier de croissance et d’innovation, sans se limiter à un rôle d’outil anti-crise. Pour ce faire, dans le prolongement de son livre vert de début 2011, la Commission européenne a rédigé une proposition de directive en vue de moderniser la législation communautaire remontant à 2004. Ce texte présente des avancées majeures en termes de simplification et de renforcement de la place des PME. Pour autant, il mérite encore d’être amélioré, tant au titre de l’accès des entreprises à ces marchés qu’à celui des conditions de passation et de réalisation.

                        Toutes les prises de position sur ce thème

                        Propriété intellectuelle : Nos dossiers

                        • Les vidéos des élus
                          25 avril 2012
                          Les missions d’études et d’expertise de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris intervenant dans tous les domaines intéressant le développement de l'économie et des entreprises se matérialisent, notamment, par la diffusion des rapports et des prises de position de la CCIP.

                          Sur cette page, vous retrouverez l'ensemble des interviews vidéos des membres élus de la CCIP classées par thématique et dans lesquelles ils présentent leurs travaux respectifs.

                        Propriété intellectuelle : Nos publications

                                Toutes les publications sur ce thème

                                Propriété intellectuelle : Nos évènements

                                • Droit des brevets : actualité jurisprudentielle

                                  19 juin 2012

                                  L’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI) vous propose une série de conférences qui ont pour vocation de faire le point sur les récents développements jurisprudentiels et réglementaires des propriétés intellectuelles, tant au niveau national que communautaire ou international. L’objectif consiste à ouvrir le débat et prolonger, par des temps d’échanges et de discussions, la réflexion engagée dans sa revue Propriétés intellectuelles. Le module du mardi 19 juin 2012, consacré aux brevets, sera l’occasion d’analyser les décisions les plus marquantes rendues depuis un an.

                                • Droit des dessins & modèles : actualité jurisprudentielle

                                  3 avril 2012

                                  L’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI) vous propose une série de conférences qui ont pour vocation de faire le point sur les récents développements jurisprudentiels et réglementaires des propriétés intellectuelles, tant au niveau national que communautaire ou international. L’objectif consiste à ouvrir le débat et prolonger par des temps d’échanges et de discussions la réflexion engagée dans sa revue Propriétés intellectuelles. Le module du mardi 3 avril 2012, consacré aux dessins et modèles, sera l’occasion d’analyser les décisions les plus marquantes rendues depuis un an.

                                                              Tous les évènements sur ce thème

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                                                              Page réalisée par la Direction générale adjointe chargée des Etudes, de la Prospective et de l'Innovation. Droits réservés.