Chambre de commerce et d'industrie de Paris

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Concurrence et consommation

illustration concurrence consommationLes entreprises qui fournissent ou distribuent des produits et services sur un marché doivent adapter leur stratégie commerciale à un environnement de plus en plus concurrentiel. La CCIP veille donc à ce que les réglementations de la concurrence, française et européenne, soient justifiées et ne constituent pas des contraintes inutiles à leur égard. Dans ce cadre, elle tient compte des évolutions des secteurs du commerce, de l'industrie et des services pour proposer des solutions qui assurent toute sécurité juridique au développement des affaires.

 

Nos prises de position

  • Internet et contrefaçon : marques et droits d'auteur
    3 décembre 2009 - Jérôme Frantz
    Ce rapport de la CCIP dresse un état des lieux de la contrefaçon sur internet et des solutions mises en œuvre pour l’endiguer, s’agissant du droit des marques et du droit d’auteur, et propose des pistes de réflexion pour améliorer la lutte contre ce type de contrefaçon.
  • Internet et relations de confiance entre commerçants et consommateurs
    3 décembre 2009 - Jérôme Canlorbe
    La confiance entre les cybercommerçants et les cyberconsommateurs est la clef du succès du commerce électronique.
    Pionnière de cette dynamique de confiance à travers son contrat-type paru dès 1998 et régulièrement actualisé, la CCIP émet des recommandations destinées aux professionnels et organisées autour des étapes successives d’une vente en ligne.

                                                      Toutes les prises de position sur ce thème

                                                      Nos dossiers

                                                      • Commerce électronique
                                                        10 octobre 2009
                                                        Depuis de nombreuses années la Chambre de commerce et d'industrie de Paris suit l'évolution des pratiques et de la législation en matière de commerce électronique.
                                                        Elle a ainsi élaboré
                                                        • un contrat-type de commerce électronique régulièrement mis à jour
                                                        • un vade-mecum des services en ligne B-to-B
                                                        • des propositions pour une meilleure sécurité internationale
                                                        • et de nombreux autres rapports et prises de position sur ce sujet

                                                      Nos publications

                                                      Nos évènements

                                                      • E-commerce ou électronisation du commerce : quelles perspectives pour la distribution de demain ?

                                                        30 mars 2010

                                                        En partenariat avec :
                                                        - COE-Rexecode

                                                        A partir de différents scénarios prospectifs proposés, nos invités débattront autour de leurs visions sur le futur d'une activité commerciale de plus en plus concernée par le développement de l'économie numérique et des changements sociétaux majeurs. Quelles limites aux développements futurs du e-commerce ? Quelles ruptures technologiques prévisibles ? Quelles mutations du commerce traditionnel ?

                                                        A l'issue du séminaire, l'ensemble des participants sera cordialement invité à assister à des démonstrations au sein de l'Echangeur PME.

                                                      • Faut-il ou non une "class action" à la française ?

                                                        13 avril 2005 - Actes disponibles

                                                        En partenariat avec :
                                                        - MEDEF

                                                        La protection des consommateurs dans notre pays demande-t-elle une telle procédure ? Quels sont ses mérites et ses dangers ? En quoi l'expérience des pays qui l'ont mise en application nous apporte-t-elle des enseignements sur son utilité et les abus auxquels elle peut conduire ?

                                                        Pour apporter des réponses à ces questions, la CCIP et le MEDEF organisent un colloque réunissant entrepreneurs, consommateurs et juristes.

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                                                      Page réalisée par la Direction générale adjointe chargée des Etudes, de la Prospective et de l'Innovation. Droits réservés.