Concurrence et consommation

• Pour un développement de la culture de la concurrence : consultations sur la procédure de non-contestation des griefs et les programmes de conformité
  15 décembre 2011 - Michel Clair
  L’Autorité de la concurrence a lancé une consultation sur deux nouveaux projets de textes relatifs à la procédure de non-contestation des griefs ainsi qu’aux programmes de conformité aux règles de concurrence. Ces initiatives, à laquelle la Chambre de commerce et d’industrie de Paris apporte son soutien dans leurs grands principes, doivent offrir aux professionnels une plus grande prévisibilité tout comme elles doivent tenir compte des contraintes des entreprises en leur apportant des solutions flexibles.

• Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs - Position de la CCIP
  23 juin 2011 - Nicholas Moufflet
  Présenté le 1er juin 2011 en Conseil des ministres, le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs touche divers domaines aux enjeux majeurs pour la compétitivité des entreprises. Soucieuse des contraintes pesant sur le commerce indépendant et de proximité dans le domaine de la distribution alimentaire, la CCIP soutient pleinement ce projet et souhaite faire part de ses observations. Dans le même esprit, elle estime que les garanties juridiques liées au commerce électronique doivent être adaptées pour créer un climat de confiance et inciter les professionnels et les consommateurs à contracter en ligne.

Toutes les prises de position sur ce thème

• Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
  9 mai 2012
  Faisant suite à diverses modifications réglementaires intervenues en 2011 et à la jurisprudence récente, le ministère de l’économie vient de publier un nouveau guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. Il comporte de nombreuses mesures destinées à simplifier et clarifier l’accès à ce secteur des entreprises, notamment des PME.
  

• Les vidéos des élus
  25 avril 2012
  Les missions d’études et d’expertise de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris intervenant dans tous les domaines intéressant le développement de l'économie et des entreprises se matérialisent, notamment, par la diffusion des rapports et des prises de position de la CCIP.
  
  Sur cette page, vous retrouverez l'ensemble des interviews vidéos des membres élus de la CCIP classées par thématique et dans lesquelles ils présentent leurs travaux respectifs.
  

Tous les dossiers sur ce thème

• Les PME et le droit de la concurrence : analyse critique, comparative et prospective
  Novembre 2009 - CREDA - Avant-propos Yves Chaput
  Collection : Publications du CREDA

• Concurrence et propriété intellectuelle
  2009 - Camille Maréchal
  Collection : Publications de l'IRPI

Toutes les publications sur ce thème

• Entreprise, droits fondamentaux et droit de la concurrence

  20 octobre 2011

  Le Conseil constitutionnel et la Société de législation comparée organisent, dans le cadre des "Jeudis de la Société de Législation Comparée" et du cycle consacré à l’entreprise face aux droits fondamentaux, une conférence sous la présidence de Jean-Louis Dewost, président de section (h) au Conseil d’État et directeur général (h) du service juridique de la Commission européenne.
  

• Les PME-TPE face aux marchés publics

  29 novembre 2010 - Actes disponibles

  En partenariat avec :
  - DIRECCTE
  - CRCI Ile-de-France
  

  Qu'est-ce qu'un marché public ? Quelles sont les différentes procédures ?
  Comment candidater à un marché public ?
  Quelles sont les mesures spécifiquement destinées aux PME-TPE ?
  Les groupements d'entreprises, les erreurs à ne pas commettre...
  

Tous les évènements sur ce thème