Chambre de commerce et d'industrie de Paris

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Droit de l'entreprise

droit de l'entrepriseLe droit de l'entreprise, composante essentielle de l'organisation et de l'activité de l'entreprise, doit être idéalement envisagé comme un support au service de l'entreprise. C'est par conséquent dans cet esprit que la Chambre de commerce et d'industrie de Paris  mène des travaux qui la conduisent à formuler un certain nombre de propositions.
  Sur ce thème, consultez également les sites du CREDA, de l'OCED et Entreprise-et -droit.com

 

Droit de l'entreprise : Nos prises de position

  • Vers une réforme d'ensemble du droit de la responsabilité civile - Consultation de la Chancellerie
    12 janvier 2012 - Dominique Norguet
    Depuis 1804, les règles du Code civil relatives à la responsabilité civile n’ont quasiment pas évolué alors que ce pan de notre droit a connu d’importantes mutations, notamment sous l'impulsion de la jurisprudence. Le projet de réforme de l'Institut, soumis à consultation publique par la Chancellerie, tend à recodifier ce droit en le modernisant pour le rendre conforme aux besoins de notre temps et apte à tenir sa place dans la concurrence des systèmes nationaux.
  • L'interconnexion des registres du commerce et des sociétés en Europe - Observations de la CCIP sur la proposition de directive
    20 octobre 2011 - Frédéric Brunet
    La Commission européenne a publié, le 24 février 2011, une proposition de directive sur « L’interconnexion des registres du commerce en Europe » afin de « donner une nouvelle impulsion au droit des sociétés européen, améliorer la confiance placée dans le marché, favoriser la reprise et accroître la compétitivité européenne ». Aujourd’hui, en effet, les sociétés et les consommateurs tirent de plus en plus partie du marché unique et, paradoxalement, éprouvent des difficultés à obtenir l’information concernant leurs clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux. L’ensemble des mesures proposées par la Commission européenne pour supprimer ces obstacles constitue un progrès incontestable, comme en témoigne par exemple la création d’un numéro d’identification européen. Pour autant, le projet pourrait être utilement complété et précisé.

                                                                                                                                                                                                    Toutes les prises de position sur ce thème

                                                                                                                                                                                                    Droit de l'entreprise : Nos dossiers

                                                                                                                                                                                                    • Présidentielle 2012 - Contribution de la CCIP, 12 propositions pour une prospérité partagée
                                                                                                                                                                                                      16 janvier 2012
                                                                                                                                                                                                      La Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) veut apporter sa contribution et des réponses concrètes à la grave crise que traverse notre pays. Il ne s’agit plus de se demander : que faire ? Mais comment le faire ? Comment redresser nos comptes publics, sans affaiblir la croissance, tout en restaurant la compétitivité de la France ?

                                                                                                                                                                                                      L’élection présidentielle de 2012 doit être l’occasion d’un large débat national pour proposer les voies d’un sursaut et remettre la France en capacité de profiter de la mondialisation. La CCIP formule ainsi 12 propositions pour 2012, autour de trois convictions :
                                                                                                                                                                                                      • Changer notre modèle de croissance pour produire en France ;
                                                                                                                                                                                                      • Parier sur les jeunes en leur offrant un mode d’insertion plus efficace vers le monde du travail ;
                                                                                                                                                                                                      • Capitaliser sur la dynamique de nos métropoles, vecteurs d’attractivité privilégiés.

                                                                                                                                                                                                    • Les vidéos des élus
                                                                                                                                                                                                      7 juillet 2011
                                                                                                                                                                                                      Les missions d’études et d’expertise de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris intervenant dans tous les domaines intéressant le développement de l'économie et des entreprises se matérialisent, notamment, par la diffusion des rapports et des prises de position de la CCIP.

                                                                                                                                                                                                      Sur cette page, vous retrouverez l'ensemble des interviews vidéos des membres élus de la CCIP classées par thématique et dans lesquelles ils présentent leurs travaux respectifs.

                                                                                                                                                                                                        Tous les dossiers sur ce thème

                                                                                                                                                                                                        Droit de l'entreprise : Nos publications

                                                                                                                                                                                                                            Toutes les publications sur ce thème

                                                                                                                                                                                                                            Droit de l'entreprise : Nos évènements

                                                                                                                                                                                                                            • Loyauté et impartialité en droit des affaires

                                                                                                                                                                                                                              31 mars 2012

                                                                                                                                                                                                                              Le 37ème colloque de l’Association Droit & Commerce aura lieu les 31 mars et 1er avril prochain à Deauville sur le thème « Loyauté et impartialité en droit des affaires ». Il y a peu de temps, les concepts de loyauté et d’impartialité relevaient de la morale ou de l’éthique. Ils font désormais partie du droit positif sous l’impulsion moins du législateur français que des juges communautaires – Cour de justice de l’Union européenne et Cour européenne des droits de l’homme – et des juges français – Cour de cassation et Conseil d’État.

                                                                                                                                                                                                                              Les applications de ces concepts concernent l’entier domaine de la pratique du droit des affaires : impartialité et indépendance des juges, des magistrats et des arbitres, statut des formations de « jugement » des autorités administratives indépendantes, devoir de loyauté dans la conduite du procès, dans l’administration de la preuve, dans la négociation et l’exécution des contrats, dans la gestion des sociétés commerciales, indépendance et loyauté dans la conduite des procédures collectives. Droit et Commerce ambitionne d’approfondir ces concepts, de dégager leurs virtualités et de préciser leurs applications concrètes.

                                                                                                                                                                                                                            • Entreprise, droits fondamentaux et droit de la concurrence

                                                                                                                                                                                                                              20 octobre 2011

                                                                                                                                                                                                                              Le Conseil constitutionnel et la Société de législation comparée organisent, dans le cadre des "Jeudis de la Société de Législation Comparée" et du cycle consacré à l’entreprise face aux droits fondamentaux, une conférence sous la présidence de Jean-Louis Dewost, président de section (h) au Conseil d’État et directeur général (h) du service juridique de la Commission européenne.

                                                                                                                                                                                                                                                                                          Tous les évènements sur ce thème

                                                                                                                                                                                                                                                                                          Imprimer la page Share

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