Chambre de commerce et d'industrie de Paris

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Droit de l'entreprise

droit de l'entrepriseLe droit de l'entreprise, composante essentielle de l'organisation et de l'activité de l'entreprise, doit être idéalement envisagé comme un support au service de l'entreprise. C'est par conséquent dans cet esprit que la Chambre de commerce et d'industrie de Paris  mène des travaux qui la conduisent à formuler un certain nombre de propositions.
  Sur ce thème, consultez également les sites du CREDA, de l'OCED et Entreprise-et -droit.com

 

Droit de l'entreprise : Nos prises de position

  • Internationalisation des PME - 24 propositions pour une politique européenne plus efficace
    25 avril 2012La Commission européenne a souhaité donner, lors de sa Communication de novembre 2011 « Small Business, Big World », une impulsion nouvelle à la démarche d'internationalisation des PME européennes, en concentrant ses efforts sur l'accès à l'information et la cartographie des organisations ayant mission de l'assurer. Ces aspects sont importants mais ne couvrent pas l'ensemble des préoccupations des PME exportatrices.
  • Rapport de l'AMF sur les Assemblées générales d'actionnaires de sociétés cotées - Observations de la CCIP
    22 mars 2012 - Jean-Michel Delisle
    Le bon fonctionnement des assemblées générales d’actionnaires constitue un élément incontournable de la vie des sociétés, d’où émergent les décisions majeures les concernant. Cette importance est encore accrue quand la société fait appel au marché pour se financer. Il s'agit d'un enjeu particulièrement important au regard de l’attractivité de la place parisienne. La publication du rapport de l’AMF sur la question met à cet égard en lumière certaines pistes d’amélioration à explorer, sous la forme de recommandations, voire, le cas échéant, de modifications législatives ou réglementaires. La CCIP a souhaité apporter sa contribution à ces travaux.

                                                                                                                                                                                                          Toutes les prises de position sur ce thème

                                                                                                                                                                                                          Droit de l'entreprise : Nos dossiers

                                                                                                                                                                                                          • Les vidéos des élus
                                                                                                                                                                                                            25 avril 2012
                                                                                                                                                                                                            Les missions d’études et d’expertise de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris intervenant dans tous les domaines intéressant le développement de l'économie et des entreprises se matérialisent, notamment, par la diffusion des rapports et des prises de position de la CCIP.

                                                                                                                                                                                                            Sur cette page, vous retrouverez l'ensemble des interviews vidéos des membres élus de la CCIP classées par thématique et dans lesquelles ils présentent leurs travaux respectifs.
                                                                                                                                                                                                          • 2012 : 12 propositions pour une prospérité partagée
                                                                                                                                                                                                            16 janvier 2012
                                                                                                                                                                                                            La CCIP veut apporter sa contribution et des réponses concrètes à la grave crise que traverse notre pays. Il ne s’agit plus de se demander : que faire ? Mais comment le faire ? Comment redresser nos comptes publics, sans affaiblir la croissance, tout en restaurant la compétitivité de la France ?

                                                                                                                                                                                                            L’élection présidentielle de 2012 doit être l’occasion d’un large débat national pour proposer les voies d’un sursaut et remettre la France en capacité de profiter de la mondialisation. La CCIP formule ainsi 12 propositions pour 2012, autour de trois convictions :
                                                                                                                                                                                                            • Changer notre modèle de croissance pour produire en France ;
                                                                                                                                                                                                            • Parier sur les jeunes en leur offrant un mode d’insertion plus efficace vers le monde du travail ;
                                                                                                                                                                                                            • Capitaliser sur la dynamique de nos métropoles, vecteurs d’attractivité privilégiés.

                                                                                                                                                                                                              Tous les dossiers sur ce thème

                                                                                                                                                                                                              Droit de l'entreprise : Nos publications

                                                                                                                                                                                                                                            Toutes les publications sur ce thème

                                                                                                                                                                                                                                            Droit de l'entreprise : Nos évènements

                                                                                                                                                                                                                                            • Enquêtes, perquisitions et alertes dans l'entreprise - Les nouvelles règles du jeu

                                                                                                                                                                                                                                              19 juin 2012

                                                                                                                                                                                                                                              En partenariat avec :
                                                                                                                                                                                                                                              - Cabinet Mayer Brown

                                                                                                                                                                                                                                              Un phénomène qui a pris beaucoup d’ampleur en 2012 et a été fortement relayé par les médias.

                                                                                                                                                                                                                                              Quelles obligations pour les entreprises en termes de conservation et de mise à disposition des informations ? Se doivent-elles de coopérer, voire de mettre en place des systèmes de prévention et d’alerte ? Ces systèmes sont-ils totalement exclusifs du risque pénal ?

                                                                                                                                                                                                                                            • Loyauté et impartialité en droit des affaires

                                                                                                                                                                                                                                              31 mars 2012

                                                                                                                                                                                                                                              Le 37ème colloque de l’Association Droit & Commerce aura lieu les 31 mars et 1er avril prochain à Deauville sur le thème « Loyauté et impartialité en droit des affaires ». Il y a peu de temps, les concepts de loyauté et d’impartialité relevaient de la morale ou de l’éthique. Ils font désormais partie du droit positif sous l’impulsion moins du législateur français que des juges communautaires – Cour de justice de l’Union européenne et Cour européenne des droits de l’homme – et des juges français – Cour de cassation et Conseil d’État.

                                                                                                                                                                                                                                              Les applications de ces concepts concernent l’entier domaine de la pratique du droit des affaires : impartialité et indépendance des juges, des magistrats et des arbitres, statut des formations de « jugement » des autorités administratives indépendantes, devoir de loyauté dans la conduite du procès, dans l’administration de la preuve, dans la négociation et l’exécution des contrats, dans la gestion des sociétés commerciales, indépendance et loyauté dans la conduite des procédures collectives. Droit et Commerce ambitionne d’approfondir ces concepts, de dégager leurs virtualités et de préciser leurs applications concrètes.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Tous les évènements sur ce thème

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