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Nos prises de position

Intégration de l'aménagement commercial dans l'urbanisme général : propositions de la CCIP
27 mai 2010 - Pierre Blanc
Dans la suite des réflexions du Comité Charié et dans le mouvement de la loi Grenelle 2 qui refond le contenu des documents d’urbanisme locaux (SCOT intercommunaux et PLU intercommunaux ou communaux), une proposition de loi déposée le 3 mai 2010, devrait prochainement intégrer la législation spéciale de l’aménagement commercial dans le droit commun de l’urbanisme.

Pour une rationalisation des droits de préemption immobilière et commerciale
19 février 2009 - Gérald Barbier
Propositions de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris pour une rationalisation du droit de préemption immobilière et du droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux.

Projet de loi de modernisation de l’économie : aspects relatifs au commerce
15 mai 2008 - Pierre Blanc
Le projet de loi de modernisation de l’économie comporte d’importantes réformes touchant le commerce. Il répond à une double préoccupation : d’une part, la mise en conformité de la législation de l’implantation commerciale avec la Directive Services, d’autre part, l’urgence à relancer le pouvoir d’achat par une concurrence stimulée et des prix à la baisse, débat publiquement engagé lors des précédentes réformes qui n’avaient pas permis d’y mettre un terme.

Ouverture dominicale
13 avril 2010
La CCI de Paris travaille depuis plusieurs années sur le travail dominical et les dérogations au repos dominical pour les commerces.
Ce dossier fait le point sur l'ensemble des travaux de la CCIP sur ce sujet.

Urbanisme commercial
15 mars 2009
Avec l'actualité de la Loi de modernisation de l'économie, la CCI de Paris a produit un ensemble de travaux sur l'urbanisme commercial et notamment sur la place du commerce de proximité en centre ville, sur le droit de préemption et sur le FISAC (Fonds d’intervention, pour les services, l’artisanat et le commerce)

Bilan des demandes d'implantations commerciales en 2006 et 2007
3 juin 2008
La CCIP a réalisé une étude portant sur les demandes d'implantations commerciales dans l’agglomération parisienne en 2006 et en 2007.

Intégration de l’aménagement commercial dans l’urbanisme général : une nouvelle dimension pour nos territoires
5 novembre 2008
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a engagé la première étape de la réforme de l'aménagement commercial.
La seconde étape devrait sceller l’intégration de cette législation dans le droit commun de l’urbanisme.
Le présent colloque a pour objet de réfléchir avec tous les acteurs concernés aux meilleures voies possibles pour réussir cette intégration, déterminante pour la compétitivité de nos territoires et de leur commerce.