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• Pour une rationalisation des participations financières en matière d'urbanisme
  22 octobre 2009 - Khadija Lahlou
  Le Code de l’urbanisme ne contient pas moins d’une quinzaine de participations financières, exigibles lors des opérations de construction ou d’aménagement. Si elle peut paraître anecdotique, cette « fiscalité » de l'urbanisme touche en réalité de plein fouet toutes les entreprises à l’occasion de la création ou de l’extension de leurs locaux. Elle induit des dépenses importantes pour les acteurs économiques, pouvant atteindre 10% du coût du projet. La CCIP s’est donc penchée sur les moyens de simplifier et rationaliser ces dispositifs, synonymes de contraintes administratives et financières.

• Projet de loi Grenelle 2 : volet urbanisme
  30 avril 2009 - Pierre Blanc, Michel Valache
  

  Les réactions de la CCIP au volet urbanisme du projet de loi Grenelle 2.  Ce projet de loi emporte une réforme importante du Code de l’urbanisme, et notamment des règles relatives à l’occupation du sol et aux documents de planification territoriale, dont dépendent directement le dynamisme économique et l’attractivité des territoires.

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• L'urbanisme : nouvel atout pour le commerce Novembre 2011
  Novembre 2011 - Dominique Moreno

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• Urbanisme, bail commercial - Quelles opportunités ? Quelles contraintes pour les entreprises ?

  20 juin 2012

  Cette manifestation sera l’occasion de débattre des problématiques auxquelles les entreprises sont actuellement confrontées dans le choix du lieu de leur implantation tant au regard du droit de l’urbanisme commercial, qu’à celui régissant les baux commerciaux :

  • Règles d’urbanisme :
    • Comment le commerce peut contribuer au bon management des territoires ?
    • Quelles sont les modalités pratiques de l'intégration du commerce au droit de l'urbanisme ?
  • Droit des baux :
    • La question du prix ;
    • Sa fixation ;
    • Le choix des indices ;
    • Le contentieux de sa révision.

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