Navigation par tag : Travail au noir

• Lutte contre le travail illégal - Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
  10 mai 2010Le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité comprend diverses dispositions renforçant les sanctions encourues par les entreprises ayant recours, directement ou non, au travail illégal.
  La CCIP s’oppose à ce que les autorités administratives puissent prononcer, à titre de sanctions, même provisoires, l’exclusion des marchés publics ou la fermeture de l’établissement tant que la culpabilité de l’employeur n’aura pas été reconnue par le juge pénal.
  

• Lutte contre le travail dissimulé : poursuivre les efforts en évitant les dérives
  18 décembre 2003 - Guy Pallaruello
  

  Sept ans après l'adoption des dispositions législatives sur la lutte contre le travail dissimulé (loi du 11 mars 1997) il convient de dresser le bilan de la politique de lutte menée en la matière alors même que la réduction du temps de travail et le trop haut niveau de prélèvements obligatoires incitent les pratiques illicites.

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