Navigation par tag : TVA

• Réponse de la CCIP au livre vert sur l’avenir de la TVA
  26 mai 2011En réponse au livre vert sur l'avenir de la TVA, la CCIP soutient la volonté de la Commission européenne de simplifier et moderniser le système commun de cette taxe et affiche ses priorités concernant des propositions plus ponctuelles pour corriger à plus court terme les dysfonctionnements du système actuel.

• Une proposition de directive TVA sur la taxation du commerce électronique en ligne : analyse de la CCIP
  15 mai 2001 - Frédéric Brunet
  Le développement du commerce électronique induit par les progrès technologiques risque de bouleverser les conditions de taxation des opérations commerciales. L'application des règles actuelles évèle de graves distorsions de concurrence susceptibles de favoriser l'implantation de prestataires de services électroniques hors d'Europe. La Commission européenne propose une directive modifiant la 6ème directive pour ce qui concerne le régime TVA applicable au commerce en ligne. La Chambre de commerce et d'industrie de Paris entend défendre un certain nombre de principes essentiels pour assurer la neutralité et le développement du marché.

• Confiserie, restauration, biens culturels… : rationaliser et simplifier le taux réduit de la Taxe sur la valeur ajoutée
  7 septembre 2000 - Jean BIRON, Francis BOUCHER
  Propositions de la CCIP pour une simplification du régime du taux réduit de TVA sur les confiseries, les biens culturels, la restauration etc
  

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• La TVA en 2010

  3 décembre 2009

  En partenariat avec :
  - EFB
  - HEC
  

  Les nouvelles règles de territorialité pour les prestations de service
  La nouvelle procédure de remboursement 8ème Directive
  Colloque organisé par l'Observatoire Européen de la Fiscalité des Entreprises en partenariat avec l'EFB (Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris) et HEC.
  
  

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