Navigation par tag : Simplification de l'environnement juridique des entreprises

• Simplification de l'environnement réglementaire des entreprises : une urgence pour la croissance française
  17 mars 2011 - Michel Laurent
  Dans le cadre des Assises de la simplification lancées à l'autonmne 2010 par le Secrétaire d'Etat aux PME, Frédéric Lefebvre, et devant aboutir à un projet de loi à l'été, la CCIP propose plus de 80 mesures autour de 34 thèmes majeurs.
  Sa démarche, alimentée par les remarques des entreprises directement interrogées, s'articule en 4 axes :
  • garantir des normes simples et stables dans leur élaboration, leur application et leur acception
  • rendre les dispositifs juridiques etadministratifs plus performants en délégiférant et rationalisant
  • alléger et coordonner les démarches administratives
  • simplifier l'accès des entreprises aux aides publiques.

• Vers un droit européen des contrats ? Réponse de la CCIP au Livre vert de la Commission européenne
  20 janvier 2011La Commission européenne a publié un livre vert présentant sept actions envisageables pour consolider le marché intérieur en accomplissant des progrès dans le domaine du droit européen des contrats. La CCIP réagit sur les propositions contenues dans ce Livre vert.
  

• 10 propositions pour simplifier la représentation élue du personnel
  23 septembre 2010 - Danielle Dubrac
  La représentation élue du personnel est un des piliers du droit du travail français, mais son fonctionnement complexe représente souvent un frein à la croissance des PME.
  L’effet de seuil constitue, avec la complexité et le coût de la réglementation de la représentation élue du personnel, un frein à la croissance des entreprises comme le rapportent de nombreuses études.
  La CCIP émet 10 propositions centrées autour d’une idée directrice : mettre en place une représentation unique du personnel, regroupant les instances élues existantes et aux modalités d’organisation et de fonctionnement simplifiées.

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