Navigation par tag : Sécurité juridique

• Prise d'acte de rupture du contrat de travail
  1 décembre 2011Alors qu'elle connaît un vif succès dans les prétoires, la prise d'acte de la rupture du contrat de travail, inconnue du Code du travail, ne répond à aucune exigence de forme et n’est soumise à aucune procédure spécifique. Il en découle un important contentieux et une insécurité juridique réelle pour tous les chefs d’entreprise. La CCIP appelle donc de ses vœux un encadrement législatif mettant en avant un régime juridique contradictoire et équilibré de ce mode de rupture du contrat de travail.

• Améliorer la sécurité juridique et fiscale des entreprises
  9 juillet 2009 - Arnould d'Hautefeuille
  

  Dans un environnement juridiquement instable, le risque d’entreprise augmente et son coût surenchérit. Parallèlement, la crainte de désordres normatifs peut entraîner immobilisme et frilosité dans les choix stratégiques. A terme, c’est donc la compétitivité des entreprises qui est susceptible d’être entravée. 

• Réforme du droit des contrats : réaction de la CCIP à la consultation de la Chancellerie de juillet 2008
  9 octobre 2008 - Didier Kling
  

  La Chambre de commerce et d’industrie de Paris, sollicitée par la Chancellerie s'est prononcée sur le projet de réforme du droit des contrats. Elle souhaite un droit des contrats modernisé et mieux adapté à la vie des affaires.

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• Art de légiférer et sécurité juridique : enjeux pour la vie des entreprises

  14 novembre 2006

  En partenariat avec :
  - Les Echos
  

  Inflation des normes juridiques, caractère foisonnant du droit communautaire, recours de plus en plus fréquent aux ordonnances, multiplication des amendements parlementaires, manque de clarté de certains textes, insuffisance des études d'impact... autant de facteurs qui remettent en question la sécurité juridique de notre société, au détriment de l’ensemble des citoyens, notamment des entreprises, élus locaux, et partenaires sociaux. Cette évolution est nuisible à la compétitivité de notre pays et au pouvoir d'attraction du Droit français à l'étranger.
  En présence de M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, et d'experts de haut niveau, français et étrangers, ces Entretiens Friedland ouvrent largement le débat sur la nécessité de rétablir la stabilité et la clarté de notre système juridique et, par là même, la confiance de ses destinataires.

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