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• Faire évoluer la réglementation des installations classées : regard sur la métropole parisienne
  1 juillet 2010 - Jean-Lou Blachier, William Zerbib
  En Ile-de-France, près de 53 000 établissements, œuvrant dans tous les secteurs d’activité, sont des "installations classées pour la protection de l'environnement" (ICPE).
  Cette qualification les soumet à une réglementation spécifique qui leur impose de fortes contraintes administratives, techniques et financières, à même d’entraver leur compétitivité. Appliquées de façon hétérogène sur le territoire français, et globalement plus sévères que les normes européennes, ces règles sont également source de distorsions de concurrence préjudiciables, à l’échelle européenne, nationale ou régionale.
  
  Dans le contexte actuel de réforme du droit des installations classées et de leur police, la CCIP a souhaité formuler plusieurs propositions pour améliorer ce dispositif, tant sur le plan législatif et réglementaire que sur celui des pratiques.

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