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• Dérogations au repos dominical après la loi Mallié du 10 août 2009
  9 octobre 2009L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 23 juillet 2009, dans les mêmes termes, la loi sur le travail dominical portée par le député Richard Mallié. La CCIP, qui avait déjà pris position sur l'ouverture dominicale des commerces en 2006, réagit aux diverses dispositions de la loi Maillé, notamment
  • sur la dérogation permanente accordée aux commerces de détail situés dans des communes d'intérêt touristique, thermales ou dans des zones d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle,
  • et sur les périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE)

• Ouverture dominicale des commerces - Propositions de la CCIP
  7 décembre 2006 - Guy Coste
  Les mutations des modes de vie, des comportements d’achat et l’essor du commerce électronique amènent à s’interroger sur l’évolution de la réglementation de l’ouverture des commerces le dimanche et du repos des salariés. Le Code du travail pose en effet le principe de l’interdiction de l’emploi de salariés le dimanche, sauf dérogations ponctuelles dont le dispositif est lourd et complexe.

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