Navigation par tag : Recours collectifs

• Consultation sur une approche européenne en matière de recours collectifs - Réaction de la CCIP
  28 avril 2011 - Fréderic Brunet, Jérôme Canlorbe
  La Commission européenne a lancé une consultation sur la définition d’une approche cohérente en matière de recours collectif. La Chambre de commerce et d'industrie de Paris souhaite faire part de ses observations sur les pistes de réflexion qui lui sont soumises ainsi que sur les modalités de leur mise en œuvre.

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• Les recours collectifs - Etude comparée

  27 janvier 2006

  En partenariat avec :
  - Société de législation comparée
  

  1966 : les Etats-Unis inventent la "class action". Quelques décennies plus tard, plusieurs pays ont introduit ou envisagent d'introduire des procédures comparables. Hésitations, contradictions et limitations ponctuent la réflexion. La France s'interroge et une commission inter-ministérielle est chargée de mesurer l'opportunité d'une telle action. L'examen comparé des expériences et des projets s'impose. Cette journée vise à peser les enjeux et les méthodes.

• Faut-il ou non une "class action" à la française ?

  13 avril 2005

  En partenariat avec :
  - MEDEF
  

  La protection des consommateurs dans notre pays demande-t-elle une telle procédure ? Quels sont ses mérites et ses dangers ? En quoi l'expérience des pays qui l'ont mise en application nous apporte-t-elle des enseignements sur son utilité et les abus auxquels elle peut conduire ?

  Pour apporter des réponses à ces questions, la CCIP et le MEDEF organisent un colloque réunissant entrepreneurs, consommateurs et juristes.

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