Navigation par tag : Protection des consommateurs

• Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs - Position de la CCIP
  23 juin 2011 - Nicholas Moufflet
  Présenté le 1er juin 2011 en Conseil des ministres, le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs touche divers domaines aux enjeux majeurs pour la compétitivité des entreprises. Soucieuse des contraintes pesant sur le commerce indépendant et de proximité dans le domaine de la distribution alimentaire, la CCIP soutient pleinement ce projet et souhaite faire part de ses observations. Dans le même esprit, elle estime que les garanties juridiques liées au commerce électronique doivent être adaptées pour créer un climat de confiance et inciter les professionnels et les consommateurs à contracter en ligne.

• Proposition de directive sur les droits des consommateurs
  23 septembre 2010 - Jérôme Canlorbe
  La proposition de directive relative à l’harmonisation des droits des consommateurs arrive devant le parlement européen.
  Ce texte vise tant la vente directe que la vente à distance, mais il prend une acuité particulière dans un contexte économique où le e-commerce devrait franchir le cap des 30 milliards d’euros de chiffre d’affaires, offrant ainsi des opportunités considérables pour les transactions transfrontalières et nationales.

• Proposition de directive sur les droits des consommateurs
  11 juin 2009 - Jérôme Canlorbe
  

  La Commission européenne a élaboré une proposition de directive relative aux droits des consommateurs dont l’objectif affiché est de compléter et renforcer le cadre réglementaire existant. La Chambre de commerce et d'industrie de Paris réagit.

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