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• Rapport d'orientation pour la modernisation de l'intéressement et de la participation
  6 mars 2008 - Pierre Deschamps
  Dans le cadre des ambitions gouvernementales de modernisation de l’économie mais aussi de soutien au pouvoir d’achat, le système de participation pourrait connaître une cure de rajeunissement qui viserait à fortement relever l’intéressement et la participation en stimulant notamment ce dispositif dans les PME.

• Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié - Réactions de la CCIP
  29 juin 2006 - Pierre DESCHAMPS
  

  Observations et propositions d'amendements formulés par la CCI de Paris :

  Sur l'instauration d'un « dividende du travail »
  Sur l'intéressement des salariés affectés à un projet
  Sur l'application des règles de participation et d'intéressement aux groupements d'employeurs
  Sur le régime de participation élaboré par la branche professionnelle
  Sur la modification du bénéfice de référence pour le calcul de la RSP
  Sur l'affectation obligatoire des sommes issues de la participation à un PEE
  Sur la négociation obligatoire d'un PERCO
  Sur la participation des actionnaires salariés aux organes de gestion
  Sur la modernisation du régime d’attribution gratuite d’actions

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