Navigation par tag : Obstacles non-tarifaires

• Consultation européenne sur la stratégie européenne d’accès au marché - Réponse de la CCI de Paris
  1 janvier 2007

  La Commission Européenne a lancé une consultation sur l’accès aux marchés étrangers et invité les entreprises à répondre à une enquête en ligne pour améliorer l’identification des barrières non tarifaires ainsi que leur suppression et aboutir à une rénovation de la base de données "Market Access". La CCIP a apporté ses commentaires.

• Les prochains enjeux de la libéralisation commerciale - Le démantèlement des obstacles non tarifaires au commerce
  25 janvier 2005 - Alain Buat
  Les entreprises ont tout à gagner de la simplification des procédures douanières et du démantèlement des obstacles non tarifaires au commerce afin d'accélérer le mouvement des marchandises et en alléger les coûts.

• Vers un marché intérieur sans entraves fiscales
  30 mai 2002 - Bernard Irion
  La levée des entraves fiscales au bon fonctionnement du marché unique européen est pour la CCIP une préoccupation constante et primordiale.
  La CCIP propose une politique associant l’adoption de mesures spécifiques aux entreprises et améliorant l’environnement fiscal du marché intérieur, et des réflexions plus ambitieuses, destinées à assurer une saine concurrence des systèmes fiscaux des Etats membres, par le rapprochement rapide des bases, assiettes et pratiques de la fiscalité directe des entreprises

Toutes les prises de position sur ce tag