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• Internet et contrefaçon : marques et droits d'auteur
  3 décembre 2009 - Jérôme Frantz
  Ce rapport de la CCIP dresse un état des lieux de la contrefaçon sur internet et des solutions mises en œuvre pour l’endiguer, s’agissant du droit des marques et du droit d’auteur, et propose des pistes de réflexion pour améliorer la lutte contre ce type de contrefaçon.

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