Chambre de commerce et d'industrie de Paris

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Navigation par tag : Marchés publics

Nos prises de position

  • Proposition de directive sur la modernisation de la politique de l’Union européenne en matière de marchés publics - Position de la CCIP
    23 février 2012 - Nicolas Gueury
    Représentant environ 18 % du PIB de l’Union, les marchés publics doivent constituer un levier de croissance et d’innovation, sans se limiter à un rôle d’outil anti-crise. Pour ce faire, dans le prolongement de son livre vert de début 2011, la Commission européenne a rédigé une proposition de directive en vue de moderniser la législation communautaire remontant à 2004. Ce texte présente des avancées majeures en termes de simplification et de renforcement de la place des PME. Pour autant, il mérite encore d’être amélioré, tant au titre de l’accès des entreprises à ces marchés qu’à celui des conditions de passation et de réalisation.
  • Livre vert sur la modernisation de la politique de l'Union européenne en matière de marchés publics
    14 avril 2011 - Nicolas Gueury
    Les marchés publics constituent un enjeu majeur pour les entreprises : ils correspondent en valeur à 17% du PIB de l’Union européenne et à environ 10% du PIB français. Il est donc indispensable d’assurer l’égalité de toutes les entreprises face à la commande publique, notamment des PME. En réponse au livre vert publié par la Commission européenne, la CCIP défend des propositions d’évolution des directives « marchés publics » qui lui paraissent déterminantes pour améliorer l’accès à ce marché compétitif.

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                      Nos dossiers

                      • Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
                        9 mai 2012
                        Faisant suite à diverses modifications réglementaires intervenues en 2011 et à la jurisprudence récente, le ministère de l’économie vient de publier un nouveau guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. Il comporte de nombreuses mesures destinées à simplifier et clarifier l’accès à ce secteur des entreprises, notamment des PME.

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                      Nos évènements

                      • Les PME-TPE face aux marchés publics

                        29 novembre 2010

                        En partenariat avec :
                        - DIRECCTE
                        - CRCI Ile-de-France

                        Qu'est-ce qu'un marché public ? Quelles sont les différentes procédures ?
                        Comment candidater à un marché public ?
                        Quelles sont les mesures spécifiquement destinées aux PME-TPE ?
                        Les groupements d'entreprises, les erreurs à ne pas commettre...

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