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Nos prises de position

Proposition de directive sur la modernisation de la politique de l’Union européenne en matière de marchés publics - Position de la CCIP
23 février 2012 - Nicolas Gueury
Représentant environ 18 % du PIB de l’Union, les marchés publics doivent constituer un levier de croissance et d’innovation, sans se limiter à un rôle d’outil anti-crise. Pour ce faire, dans le prolongement de son livre vert de début 2011, la Commission européenne a rédigé une proposition de directive en vue de moderniser la législation communautaire remontant à 2004. Ce texte présente des avancées majeures en termes de simplification et de renforcement de la place des PME. Pour autant, il mérite encore d’être amélioré, tant au titre de l’accès des entreprises à ces marchés qu’à celui des conditions de passation et de réalisation.

Livre vert sur la modernisation de la politique de l'Union européenne en matière de marchés publics
14 avril 2011 - Nicolas Gueury
Les marchés publics constituent un enjeu majeur pour les entreprises : ils correspondent en valeur à 17% du PIB de l’Union européenne et à environ 10% du PIB français. Il est donc indispensable d’assurer l’égalité de toutes les entreprises face à la commande publique, notamment des PME. En réponse au livre vert publié par la Commission européenne, la CCIP défend des propositions d’évolution des directives « marchés publics » qui lui paraissent déterminantes pour améliorer l’accès à ce marché compétitif.

Livre vert sur le développement des marchés publics électroniques dans l'Union européenne
3 février 2011 - Léon-Bernard Krepper
La dématérialisation des marchés publics est un enjeu essentiel pour l’ensemble des acteurs de la commande publique. Pourtant les procédures électroniques restent peu utilisées à l'échelle européenne.
Dans son livre vert, la Commission européenne propose plusieurs pistes pour dynamiser les procédures dématérialisées.

Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
9 mai 2012
Faisant suite à diverses modifications réglementaires intervenues en 2011 et à la jurisprudence récente, le ministère de l’économie vient de publier un nouveau guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. Il comporte de nombreuses mesures destinées à simplifier et clarifier l’accès à ce secteur des entreprises, notamment des PME.