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• Projet de loi de modernisation de l’économie : aspects relatifs au commerce
  15 mai 2008 - Pierre Blanc
  Le projet de loi de modernisation de l’économie comporte d’importantes réformes touchant le commerce. Il répond à une double préoccupation : d’une part, la mise en conformité de la législation de l’implantation commerciale avec la Directive Services, d’autre part, l’urgence à relancer le pouvoir d’achat par une concurrence stimulée et des prix à la baisse, débat publiquement engagé lors des précédentes réformes qui n’avaient pas permis d’y mettre un terme.

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