Navigation par tag : Invention de salarié

• Réforme du régime des inventions de salariés
  15 novembre 2010A ce jour, le régime des inventions de salariés est régi par l'article L. 611-7 du Code de la propriété intelectuelle (CPI), qui distingue : les inventions de mission, les inventions hors mission attribuables, les inventions hors mission non attribuables. Ce régime tend à être remis en cause par un amendement déposé par le Sénateur Yung dans le cadre de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (dite "proposition de loi Warsmann III").

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• Créations et inventions de salariés - Rompre avec les schémas reçus...

  9 novembre 2009

  Qui du salarié ou de l’employeur est titulaire des droits sur la création ou l’invention réalisée dans l’entreprise ?
  
  La question revêt aujourd’hui une importance croissante, compte tenu de l’évolution des modes de création et de l’extension du champ de la propriété intellectuelle à des créations essentiellement produites en entreprise. Et pourtant, force est de constater que le statut du créateur salarié reste aujourd’hui encore très incertain et morcelé en droit français.
  
  Afin de dépasser cette situation incertaine, source d’insécurité juridique pour l’ensemble des acteurs, est-il envisageable d’ébaucher de nouveaux schémas ?
  
  Tel est le pari de ce colloque organisé par l’IRPI, au cours duquel d’éminents experts, universitaires et praticiens, ont confronté leurs réflexions et leur expérience.
  

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