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• Changement d'affectation des locaux : perspectives de réforme
  22 janvier 2004 - Bernard Irion
  Dans un but protecteur du secteur logement, le Code de la Construction et de l’habitation a posé un principe d’interdiction des changements d’affectation des logements vers d’autres activités, sauf dérogation préfectorale dûment encadrée. Ce régime apparaît aujourd’hui lourd et complexe et mériterait d’être modernisé. Le ministère de l’équipement a tracé quelques pistes de réforme en ce sens. Compte tenu de l’enjeu pour l’implantation des entreprises, la CCIP souhaite réagir, globalement positivement.

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• L'immobilier commercial francilien à l'heure de la proximité Enjeux n° 142
  Novembre 2011 - Julien Tuillier, Sophie Deswarte-Plouchart

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