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• Pour une rationalisation des participations financières en matière d'urbanisme
  22 octobre 2009 - Khadija Lahlou
  Le Code de l’urbanisme ne contient pas moins d’une quinzaine de participations financières, exigibles lors des opérations de construction ou d’aménagement. Si elle peut paraître anecdotique, cette « fiscalité » de l'urbanisme touche en réalité de plein fouet toutes les entreprises à l’occasion de la création ou de l’extension de leurs locaux. Elle induit des dépenses importantes pour les acteurs économiques, pouvant atteindre 10% du coût du projet. La CCIP s’est donc penchée sur les moyens de simplifier et rationaliser ces dispositifs, synonymes de contraintes administratives et financières.

• Projet de loi Grenelle 2 : volet urbanisme
  30 avril 2009 - Pierre Blanc, Michel Valache
  

  Les réactions de la CCIP au volet urbanisme du projet de loi Grenelle 2.  Ce projet de loi emporte une réforme importante du Code de l’urbanisme, et notamment des règles relatives à l’occupation du sol et aux documents de planification territoriale, dont dépendent directement le dynamisme économique et l’attractivité des territoires.

• Grenelle 2 et gouvernance d'entreprise
  30 avril 2009 - Jérôme Frantz
  Les réactions de la CCIP au volet relatif à la gouvernance d'entreprise du projet de loi Grenelle 2

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• Grenelle 2 - La loi Engagement national pour l'environnement : quels enjeux pour les entreprises ?

  30 septembre 2010

  En partenariat avec :
  - Ordre des avocats de Paris
  - Association Droit et commerce
  

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