Chambre de commerce et d'industrie de Paris

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Nos prises de position

  • L'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés (ACCIS) - Réaction de la CCIP au projet de Directive
    17 novembre 2011La CCIP soutient depuis l'origine le projet d'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés (ACCIS) qui contribuera à simplifier et alléger les coûts de mise en conformité et de gestion des entreprises tout en apportant une plus grande transparence fiscale entre les Etats membres. Ce projet a pour ambition de construire un environnement fiscal plus simple et plus favorable aux entreprises, qui effacera les distorsions dans les décisions économiques et garantira une plus grande sécurité juridique aux opérateurs.
  • Lobbying des entreprises françaises à Bruxelles : Nouveau contexte et nouvelles pratiques
    22 septembre 2011 - Jean-Claude Karpelès
    Après deux bilans réalisés en 2002 et en 2005, le rapport fait un nouveau point sur le lobbying des entreprises françaises en 2011, évalue l’efficacité de la présence française à Bruxelles, met en exergue les changements dans les pratiques de lobbying induits par les méthodes de travail de la Commission et les conséquences de la crise et établit une nouvelle cartographie des acteurs.
  • Réponse de la CCIP au livre vert sur l’avenir de la TVA
    26 mai 2011En réponse au livre vert sur l'avenir de la TVA, la CCIP soutient la volonté de la Commission européenne de simplifier et moderniser le système commun de cette taxe et affiche ses priorités concernant des propositions plus ponctuelles pour corriger à plus court terme les dysfonctionnements du système actuel.

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