Navigation par tag : Entreprises en difficulté

• Sauvegarde des entreprises : projet d'ordonnance portant diverses dispositions en faveur des entreprises en difficulté Observations de la CCIP
  28 mai 2008 - Didier Kling
  Dans la continuité des travaux qu’elle a consacrés à l’amélioration des dispositifs issus de la loi de sauvegarde des entreprises, la CCIP a procédé à l’examen du projet d’ordonnance "portant diverses dispositions en faveur des entreprises en difficulté" et formulé ses observations sur les pistes de réforme envisagées par les pouvoirs publics.

• Observations de la CCIP sur l'avant-projet de loi de sauvegarde des entreprises
  13 novembre 2003 - Jean Courtière
  Conformément au souhait de la CCIP, la Chancellerie a rendu public un avant-projet de loi de sauvegarde des entreprises qui révèle une réelle volonté d’engager une réflexion sur les textes relatifs à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
  La CCIP se réjouit d'avoir été entendue sur des points fondamentaux : la nécessité de ne pas encadrer davantage le mandat ad hoc, la suppression de la faculté de demander une suspension provisoire des poursuites dans un cadre amiable, la possibilité accordée aux chefs d’entreprise d’obtenir l’ouverture d’un redressement judiciaire de manière anticipée, l’institution d’une procédure rapide de liquidation ou encore le renforcement de la présence du Parquet à certains stades de la procédure. Mais certains aspects de la réforme envisagée suscitent encore des réserves.

• Relancer la réforme des textes sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises - Axes de réflexion préconisés par la CCIP
  24 avril 2003 - Jean Courtère
  Avant même la présentation du nouveau projet de loi annoncé par la Chancellerie pour fin 2003, la CCIP tient à formuler des axes de réflexion pour exposer sa vision d’une nouvelle économie générale du droit des entreprises en difficulté.
  La Chambre de commerce et d’industrie de Paris attire l’attention du gouvernement et des parlementaires sur la nécessité de mener à bien, dans les meilleurs délais, une réforme ambitieuse des textes sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. Elle formule ci-dessous un certain nombre d’axes de réflexion portant sur les concepts mêmes qui doivent sous-tendre le futur texte. Il importe, en effet, d’une part, de rechercher les éléments d’une nouvelle cohérence pour le dispositif légal, ce qui permettra, d'autre part, de redonner vigueur aux mécanismes existants

Toutes les prises de position sur ce tag

• La loi de sauvegarde : quels apports à l'aune d'expériences vécues

  23 janvier 2009

  En partenariat avec :
  - Association Re-créer
  

  "Aller plus loin, avec beaucoup d’audace en matière de prévention des difficultés", telle est la feuille de route que le Président de la République a fixée au législateur en vue de moderniser les textes sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. Cette interpellation prend une acuité encore plus forte dans la tourmente financière qui touche, sans exception, toutes les économies.

  Sans modifier l’architecture globale du dispositif issu de la loi de sauvegarde, l’ordonnance tire les enseignements de la pratique, afin d’améliorer l’efficacité des outils, notamment de prévention, qui permettent de restructurer les entreprises ou d’assainir le tissu économique tout en réglant au plus vite le sort des entreprises non viables.
  La réforme se veut incitatrice pour les débiteurs : à cet effet, nombre de mesures tendent, soit à supprimer les dispositions mal perçues par les chefs d’entreprises – et, par conséquent, susceptibles de les dissuader de recourir à la sauvegarde –, soit à les sécuriser, sur le plan personnel, pendant le temps de la procédure.
  Elle s’adresse aussi aux créanciers, qu’il s’agit de mieux associer au sauvetage de l'entreprise, en améliorant la composition ainsi que le fonctionnement des comités de créanciers.
  Par ailleurs, à l’heure du resserrement du crédit, conséquence directe de la crise financière, il est devenu impératif de tenir compte de l’existence de nouveaux partenaires : fonds de retournement, de nouveaux outils : LMBO, management externe ou encore de nouvelles sûretés, fiducie notamment.

  Au cours de cette manifestation, on appréciera si ce texte qui vise à soutenir l’esprit d’initiative, répond à toutes les attentes. En particulier, pourront s’exprimer, en tant que grands témoins, des chefs d’entreprises qui ont eu à utiliser les outils de prévention et de traitement des difficultés mis à leur disposition par la loi de sauvegarde : en quoi, selon eux, le dispositif, ainsi revisité, peut-il améliorer les solutions mises en place ? Décèlent-ils d’autres orientations souhaitables ? L’œil avisé de ces grands témoins nous permettra de confronter le texte à la pratique.

• Les apports de la loi de sauvegarde des entreprises

  13 septembre 2005

  En partenariat avec :
  - Affic
  - Ordre des Avocats de Paris
  - Conseil national des Barreaux
  - Conférence des Bâtonniers
  

  
  

Tous les évènements sur ce tag