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• Le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information DADVSI
  24 février 2005 - Jean Courtière
  La CCIP réagit au projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, présenté le 12 novembre 2003 à l’Assemblée nationale, par le ministre de la Culture et de la Communication, dont l'objet est de transposer la directive 2001/29 du 22 mai 2001 et les deux traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) du 20 décembre 1996.

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