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• Internet et contrefaçon : marques et droits d'auteur
  3 décembre 2009 - Jérôme Frantz
  Ce rapport de la CCIP dresse un état des lieux de la contrefaçon sur internet et des solutions mises en œuvre pour l’endiguer, s’agissant du droit des marques et du droit d’auteur, et propose des pistes de réflexion pour améliorer la lutte contre ce type de contrefaçon.

• Le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information DADVSI
  24 février 2005 - Jean Courtière
  La CCIP réagit au projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, présenté le 12 novembre 2003 à l’Assemblée nationale, par le ministre de la Culture et de la Communication, dont l'objet est de transposer la directive 2001/29 du 22 mai 2001 et les deux traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) du 20 décembre 1996.

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