Navigation par tag : Droit pénal des affaires

• Avant projet de futur code de procédure pénale : Quelques éléments de réaction de la CCIP à la consultation de la Chancellerie
  29 avril 2010 - Didier Kling
  Particulièrement attentive aux évolutions du risque pénal qui pèse sur les entreprises, la CCIP a souhaité réagir à « l’avant-projet de futur Code de procédure pénale » soumis à concertation par la Chancellerie. Sans procéder à un examen exhaustif du projet de réforme, elle a choisi d’axer ses observations autour, d’une part, des principaux enjeux d'une réforme de la procédure pénale pour la vie des affaires et, d’autre part, d’une série de focus sur certaines dispositions-clé du projet.

• Pour une politique pénale adaptée à la vie des affaires - Contribution de la CCIP aux réflexions sur la "pénalisation excessive" de l'environnement juridique des entreprises
  10 janvier 2008 - Dominique Norguet
  Au regard de la nécessité de bien identifier ce qui relève de la sphère pénale proprement dite, du point de vue de la gravité des comportements, comme de l’atteinte à l’ordre public économique, la CCIP a réalisé un travail de réécriture de nombreux articles de loi (annexe du rapport) et a préconisé des axes directeurs de réforme du droit pénal général et de la procédure pénale.

• Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs : enjeux de simplification pour les entreprises - Position de la CCIP
  22 novembre 2007 - Philippe Houzé
  

  Le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs comporte une modification des lois Galland et Dutreil sur les relations entre fournisseurs et distributeurs.
  Soucieuse du développement de la capacité concurrentielle des entreprises et, en particulier des PME fabricants et du commerce de proximité, la CCIP a formulé un certain nombre de propositions sur le passage au triple-net, la création d'une convention unique entre fournisseurs et distributeurs et enfin sur la dépénalisation du droit des affaires.

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• Quel droit pénal des affaires pour demain ?

  2 juillet 2008

  En partenariat avec :
  - AFJE (Association française des juristes d'entreprise)
  

  Un foisonnement de sanctions pénales, souvent disproportionnées, menace l’entreprise française d’aujourd’hui. Ces sanctions trouvent leur fondement légal soit dans le Code pénal général, soit dans une multitude de codes spécifiques (codes du travail, de la consommation, de l'environnement, etc). Dans un monde où les acteurs économiques internationaux sont particulièrement sensibles à la lisibilité du droit, c’est l’attractivité de notre territoire qui pâtit de cette situation. En ligne avec l’annonce de réforme faite par le Président de la République, le rapport de la Commission Coulon sur la dépénalisation du droit des affaires, propose des pistes d’amélioration et un projet de loi est en préparation à la Chancellerie.

  Dans ce contexte, la CCIP et l’AFJE ont souhaité faire le point sur le risque pénal - dans toute sa diversité - auquel sont confrontées les entreprises françaises, afin de contribuer par leurs préconisations au développement d’une politique pénale cohérente et adaptée à la vie des affaires. L’ensemble de ces questions sera abordé au cours de cette journée, mêlant l’approche des praticiens et des chefs d’entreprise à la réflexion universitaire.

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