Navigation par tag : Dessins et modèles

• Proposition de règlement sur les dessins ou modèles communautaires
  19 octobre 2000 - Francis BOUCHER
  Dans le prolongement de la directive du 13 octobre 1998, une proposition de règlement vise aujourd’hui à créer un titre communautaire de protection des dessins ou modèles. Les entreprises désireuses de voir leurs droits respectés sur l’ensemble du territoire de l’Union devraient bénéficier ainsi d’une procédure unifiée et d’un allègement des coûts. Si la CCIP est globalement favorable à cette démarche, elle entend toutefois émettre certaines observations sur ce projet de règlement
  • sur la définition des dessins ou modèles protégés par le titre communautaire
  • sur la protection des dessins ou modèles non enregistrés
  • sur les conditions d’accès à la protection
  • sur les droits du titulaire de la protection
  • sur les rapports avec d’autres régimes de protection

Toutes les prises de position sur ce tag

• Droit des dessins & modèles : actualité jurisprudentielle

  3 avril 2012

  L’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI) vous propose une série de conférences qui ont pour vocation de faire le point sur les récents développements jurisprudentiels et réglementaires des propriétés intellectuelles, tant au niveau national que communautaire ou international. L’objectif consiste à ouvrir le débat et prolonger par des temps d’échanges et de discussions la réflexion engagée dans sa revue Propriétés intellectuelles. Le module du mardi 3 avril 2012, consacré aux dessins et modèles, sera l’occasion d’analyser les décisions les plus marquantes rendues depuis un an.

• Dessins et modèles : actualités jurisprudentielles

  5 avril 2011

  Le point sur les récents développements jurisprudentiels et réglementaires des dessins et modèles, tant au niveau national que communautaire ou international : ana lyse des décisions les plus récentes rendues en 2010.
  

• Dessins et modèles - Concurrence déloyale : Actualité jurisprudentielle

  1 avril 2010

  
  

  L’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) organise une conférence sur les récents développements jurisprudentiels et réglementaires des dessins et modèles et de la concurernce déloyale : décisions les plus marquantes rendues au cours de l’année 2009.

Tous les évènements sur ce tag