Chambre de commerce et d'industrie de Paris

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Nos prises de position

  • Projet de loi Grenelle 2 : volet urbanisme
    30 avril 2009 - Pierre Blanc, Michel Valache

    Les réactions de la CCIP au volet urbanisme du projet de loi Grenelle 2.  Ce projet de loi emporte une réforme importante du Code de l’urbanisme, et notamment des règles relatives à l’occupation du sol et aux documents de planification territoriale, dont dépendent directement le dynamisme économique et l’attractivité des territoires.

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