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Créations et inventions de salariés - Rompre avec les schémas reçus...
9 novembre 2009
Qui du salarié ou de l’employeur est titulaire des droits sur la création ou l’invention réalisée dans l’entreprise ?
La question revêt aujourd’hui une importance croissante, compte tenu de l’évolution des modes de création et de l’extension du champ de la propriété intellectuelle à des créations essentiellement produites en entreprise. Et pourtant, force est de constater que le statut du créateur salarié reste aujourd’hui encore très incertain et morcelé en droit français.
Afin de dépasser cette situation incertaine, source d’insécurité juridique pour l’ensemble des acteurs, est-il envisageable d’ébaucher de nouveaux schémas ?
Tel est le pari de ce colloque organisé par l’IRPI, au cours duquel d’éminents experts, universitaires et praticiens, ont confronté leurs réflexions et leur expérience.
