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Nos prises de position

Respect des droits de propriété intellectuelle - Réponse de la CCIP à la consultation européenne sur l'application de la directive du 29 avril 2004
31 mars 2011 - Jérôme Frantz
La directive du 29 avril 2004 vise, notamment, à conférer aux titulaires de droits de propriété intellectuelle et aux États membres un ensemble minimal mais homogène d’outils de lutte contre la contrefaçon et le piratage. Or, force est de constater que les pratiques nationales divergent dans la mise en œuvre de ce texte. C’est pourquoi, en réponse à la consultation européenne menée sur cette directive, la CCIP préconise des voies d’amélioration tant au plan européen que national.

Internet et contrefaçon : marques et droits d'auteur
3 décembre 2009 - Jérôme Frantz
Ce rapport de la CCIP dresse un état des lieux de la contrefaçon sur internet et des solutions mises en œuvre pour l’endiguer, s’agissant du droit des marques et du droit d’auteur, et propose des pistes de réflexion pour améliorer la lutte contre ce type de contrefaçon.

Pour un dispositif efficace de lutte contre la contrefaçon - Propositions de la CCIP
13 septembre 2007 - Jérôme Frantz
Le gouvernement a présenté, le 7 février 2007, un projet de loi de lutte contre la contrefaçon ayant pour objectif d’assurer la conformité des mesures et procédures civiles prévues par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) avec le texte communautaire. La CCIP formule des propositions pour renforcer le dispositif prévu.

Contrefaçon de logiciels : enjeux et risques pour l'entreprise
10 juin 2009
Ce séminaire sur les enjeux et les risques de la contrefaçon de logiciels pour les entreprises, organisé conjointement le 10 juin 2009 à Paris par l'IRPI et la Business Software Alliance (BSA), devant de nombreux chefs d’entreprises, responsables informatiques et experts juridiques, a permis de dresser un état des lieux des investissements informatiques en Île-de-France.