Navigation par tag : Contrat de travail

• Prise d'acte de rupture du contrat de travail
  1 décembre 2011Alors qu'elle connaît un vif succès dans les prétoires, la prise d'acte de la rupture du contrat de travail, inconnue du Code du travail, ne répond à aucune exigence de forme et n’est soumise à aucune procédure spécifique. Il en découle un important contentieux et une insécurité juridique réelle pour tous les chefs d’entreprise. La CCIP appelle donc de ses vœux un encadrement législatif mettant en avant un régime juridique contradictoire et équilibré de ce mode de rupture du contrat de travail.

• 20 propositions pour dynamiser la politique de l’emploi
  4 mars 2010 - Pierre Deschamps, Dominique Restino
  Afin de lutter contre le sous-emploi chronique qui frappe la France depuis 30 ans, la CCIP émet 20 propositions pour dynamiser la politique de l’emploi : faciliter l’accès au marché du travail des jeunes et les transitions professionnelles, fluidifier le marché du travail français...
  
  La CCIP estime en effet qu’il est désormais essentiel que la réglementation place la protection de l’individu, et non de son emploi, au cœur de ses préoccupations. C’est le sens de ses préconisations

• Le contrat de projet : une innovation à parfaire
  4 mars 2004 - Jean-François Laurent
  Le contrat de projet est l'une des propositions les plus innovantes, bien qu'elle ne soit qu'esquissée, du rapport "Pour un code du travail plus efficace" remis par M. Michel de Virville au Ministre des affaires sociales

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• Modernisation du marché du travail

  19 mai 2008

  En partenariat avec :
  - Cabinet Capstan
  

  Le projet de loi portant modernisation du marché du travail, considéré comme un premier pas vers une « flexicurité à la française », porte en lui des innovations certaines – relatives notamment à la période d’essai, au contrat de travail à objet défini et à la rupture conventionnelle du contrat de travail, ou encore à la reconnaissance du portage salarial – dont il faut mesurer l’intérêt et l’impact.

  Autant de débats et d’évolutions en perspective pour l’ensemble des acteurs de l’entreprise : employeurs, DRH, juristes et avocats, que ce colloque tentera d’analyser et de résoudre de manière concrète.

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