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Nos prises de position

Réciprocité et commerce international - Comment restaurer des conditions de concurrence loyale ?
8 mars 2012 - Jean-Michel Delisle
À la veille des élections présidentielles françaises, la réciprocité dans les échanges commerciaux s'est invitée dans les débats politiques français et européens. Au sein du commerce international, la réciprocité est un objectif que tous s'assignent mais tardent à définir au fond. Passer de l'incantation à la réalité est un vœu largement partagé par les entreprises et les fédérations professionnelles qui ont été consultées dans le cadre de ce rapport.

Pour un développement de la culture de la concurrence : consultations sur la procédure de non-contestation des griefs et les programmes de conformité
15 décembre 2011 - Michel Clair
L’Autorité de la concurrence a lancé une consultation sur deux nouveaux projets de textes relatifs à la procédure de non-contestation des griefs ainsi qu’aux programmes de conformité aux règles de concurrence. Ces initiatives, à laquelle la Chambre de commerce et d’industrie de Paris apporte son soutien dans leurs grands principes, doivent offrir aux professionnels une plus grande prévisibilité tout comme elles doivent tenir compte des contraintes des entreprises en leur apportant des solutions flexibles.

Méthode de détermination des sanctions de l'Autorité de la concurrence - Observations et propositions de la CCIP
17 mars 2011 - Michel Clair
L’Autorité de la concurrence a lancé une consultation publique sur le projet de communiqué relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires.
La Chambre de commerce et d’industrie de Paris souhaite apporter ses observations et ses propositions afin d’enrichir la réflexion et d’améliorer le texte qui lui est soumis.

Commerce international - Loyauté et réciprocité des échanges : Quelles propositions pour nos entreprises ?
11 avril 2012

A l'occasion de la publication de leurs propositions en faveur d'une plus grande réciprocité et de la mission confiée à l'Ambassadeur de l'Industrie, Yvon Jacob, la FIEEC et la CCIP vous invitent à un débat sur les voies et moyens de restaurer la réciprocité et la loyauté dans les échanges internationaux.

Propriété intellectuelle et concurrence : pour une (ré)conciliation
8 novembre 2011
En partenariat avec :
- AFEC
Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence partagent un même objectif : promouvoir le progrès économique et l’innovation. Toutefois, vecteurs de stimulation de la compétitivité, les droits de propriété intellectuelle peuvent y faire également obstacle, dans la mesure où, par nature, ils confèrent à leurs titulaires un monopole d’exploitation que les règles de la concurrence cherchent parfois à brider.