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• Exempter les micro-entités de certaines obligations déclaratives : position de la CCIP sur la proposition de directive européenne
  10 septembre 2009 - Alain Buat
  
  Une proposition de directive vise à exempter les micro-entités des obligations posées par la quatrième directive : la CCIP a examiné avec attention ce projet qui, en pratique, autoriserait les États membres à les dispenser d’établir des comptes annuels et/ou de les publier au registre du commerce et des sociétés.

• Simplification de l'environnement juridique des sociétés : réponse de la CCIP à la consultation européenne
  8 novembre 2007 - Didier Kling
  Depuis le Conseil de Lisbonne, les instances européennes ont clairement affiché leur volonté de stimuler la croissance des entreprises de l’Union, notamment en simplifiant leur environnement réglementaire. La Commission a ainsi adopté une communication en date du 12 juillet 2007 qui présente des propositions de simplification en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes.

• La convergence du droit comptable français vers les normes IAS/IFRS
  23 décembre 2004 - Bernard Irion
  Les normes comptables édictées par l'IASB ont récemment bénéficié d'une reconnaissance officielle par l'Union européenne, et deviennent à partir du 1er janvier 2005 le langage comptable de référence pour les comptes consolidés des entreprises cotées en Europe. Cependant, les entreprises françaises qui ne sont pas cotées sur un marché financier sont également indirectement concernées par les normes IAS/IFRS.

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