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Les recours collectifs - Etude comparée
27 janvier 2006
En partenariat avec :
- Société de législation comparée
1966 : les Etats-Unis inventent la "class action". Quelques décennies plus tard, plusieurs pays ont introduit ou envisagent d'introduire des procédures comparables. Hésitations, contradictions et limitations ponctuent la réflexion. La France s'interroge et une commission inter-ministérielle est chargée de mesurer l'opportunité d'une telle action. L'examen comparé des expériences et des projets s'impose. Cette journée vise à peser les enjeux et les méthodes.
Faut-il ou non une "class action" à la française ?
13 avril 2005
En partenariat avec :
- MEDEF
La protection des consommateurs dans notre pays demande-t-elle une telle procédure ? Quels sont ses mérites et ses dangers ? En quoi l'expérience des pays qui l'ont mise en application nous apporte-t-elle des enseignements sur son utilité et les abus auxquels elle peut conduire ?
Pour apporter des réponses à ces questions, la CCIP et le MEDEF organisent un colloque réunissant entrepreneurs, consommateurs et juristes.
