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• Pistes de réflexion pour la modernisation des contrats de travail
  12 juillet 2007 - Pierre Deschamps
  La réforme du contrat de travail, prônée tant par certains économistes que par des personnalités politiques, est un sujet qui intéresse au premier chef les entreprises.
  La situation actuelle est caractérisée par de trop grandes rigidités du cadre juridique des différentes formes de contrat. Cela conduit à des phénomènes indésirables : complexité des règles, contentieux de la rupture, insécurité des décisions de l’employeur, dualité du marché du travail, recours artificiel aux CDD et à l’intérim, contournement des procédures...

• Les commissions départementales des impôts : bilan d'activité de l'action de la CCI de Paris et perspectives d'avenir
  12 juin 2006 - Claudie PAYET, Jean-Lou BLACHIER
  La CCI de Paris qui désigne les représentants des contribuables siégeant au sein des commissions des impôts souhaite faciliter leur mission et améliorer le rôle de ces commissions destinées à prévenir le contentieux fiscal. Elle dresse un bilan de l’action consulaire pour l’année 2005 tant sur le plan de la mission consultative que de son investissement sur le terrain. 9 propositions ont été adoptées afin de poursuivre la réforme. La première est relative à l’augmentation du champ de compétence des CDI et les autres sont relatives à leur fonctionnement.

• Un nouvel élan pour les commissions départementales des impôts
  6 novembre 2003 - Jean-Pierre Melot
  Les commissions départementales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires sont des institutions originales de dialogue associant magistrats, administration fiscale et représentants des contribuables. Ces derniers sont désignés par les chambres de commerce et d’industrie investies d’un rôle institutionnel en ce domain.

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• Les commissions fiscales de conciliation : quel intérêt ?

  12 octobre 2010

  Les Commissions fiscales de conciliation : la Commission Nationale des Impôts - les commissions départementales - les commissions de conciliation.
  
  Pour vous communiquer le retour d'expériences de ces commissions, la CCIP a souhaité organiser ce colloque avec les interlocuteurs acteurs du dialogue mené au sein de ces instances. Magistrat, administration fiscale, représentants des contribuables vous présenteront leur point de vue et répondront à vos questions sur ce thème.

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