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• Comment favoriser le recours à la médiation ? Propositions de la CCIP pour une modification de certaines dispositions du Code de procédure civile
  17 avril 2008 - Frédéric Brunet
  Malgré une prise de conscience de tous les acteurs, le recours à la médiation reste encore trop timide. Pourtant les avantages de ce mode alternatif de règlement des litiges sont indéniables, notamment dans le cadre de conflits commerciaux entre entreprises. La médiation, en pratique, aboutit dans près de huit cas sur dix à un accord et, ce qui est primordial, préserve la pérennité des relations commerciales.

• Proposition de directive sur certains aspects de la médiation dans les affaires civiles et commerciales
  13 mai 2004 - Philippe Solignac
  La Chambre de commerce et d’industrie de Paris avait en septembre 2002 réagi au Livre vert sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial, en liaison étroite avec le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP). Cette collaboration se poursuit aujourd’hui autour de l’étude du projet de texte proposé par la Commission qui a invité les parties intéressées à envoyer leurs commentaires.

• Livre vert sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial
  19 septembre 2002 - Philippe SOlignac
  Les ADR, Alternative Dispute Resolution, sont présents dans la plupart des Etats membres mais sous des terminologies très variées, ce qui est source de confusion. C’est pourquoi, la Commission européenne a décidé de faire le point sur ces outils et leur utilisation concrète et précise dans les différents pays de l’Union. Dans ce cadre, un Livre vert a été préparé qui comprend vingt-et-une questions auxquelles la Chambre de commerce et d’industrie de Paris a répondu, en les rassemblant par grand thèmes.

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