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Nos prises de position

Intégration de l'aménagement commercial dans l'urbanisme général : propositions de la CCIP
27 mai 2010 - Pierre Blanc
Dans la suite des réflexions du Comité Charié et dans le mouvement de la loi Grenelle 2 qui refond le contenu des documents d’urbanisme locaux (SCOT intercommunaux et PLU intercommunaux ou communaux), une proposition de loi déposée le 3 mai 2010, devrait prochainement intégrer la législation spéciale de l’aménagement commercial dans le droit commun de l’urbanisme.

Aménagement commercial
1 juillet 2009
La CCIP décrypte les apports de la loi de modernisation de l'économie à la réglementation de l'aménagement commercial, notamment les nouvelles instances décisionnelles : CDAC et CNAC (Commissions départementales d'aménagement commercial et Commission nationale d'aménagement commercial), le champ d'application et les critères décisionnels.

Intégration de l’aménagement commercial dans l’urbanisme général : une nouvelle dimension pour nos territoires
5 novembre 2008
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a engagé la première étape de la réforme de l'aménagement commercial.
La seconde étape devrait sceller l’intégration de cette législation dans le droit commun de l’urbanisme.
Le présent colloque a pour objet de réfléchir avec tous les acteurs concernés aux meilleures voies possibles pour réussir cette intégration, déterminante pour la compétitivité de nos territoires et de leur commerce.