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| Une fin d'année chargée... |
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 Comme c'était déjà le cas dans notre précédente lettre d'information, l'économie de l'Île-de-France est naturellement au cœur de nos travaux. Elle constitue, à elle seule, un moteur de croissance et de compétitivité pour l'ensemble du pays.
Notre Centre Régional d'Observation du Commerce, de l'Industrie et des Services (CROCIS) propose diverses publications consacrées à la région francilienne, sa situation économique actuelle, son marché de l'emploi et sa place en Europe :
- Enjeux n° 142 « L'immobilier commercial francilien à l'heure de la proximité » ;
- Les Cahiers du CROCIS n° 37 « L'Île-de-France parmi les régions européennes » ;
- Etude « La situation de l'emploi et de la conjoncture économique en Île-de-France à l'automne 2011 » ;
- A la page n° 378 « Industrie francilienne : des emplois plus qualifiés et moins industriels ».
Toujours sensible aux intérêts des entreprises, notre Assemblée générale a adopté une prise de position sur le projet de directive européenne concernant l'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés (ACCIS) dont l'objectif est de simplifier leur environnement fiscal. Les nouveautés issues des lois de finances et de la jurisprudence pour l'année 2012 feront l'objet d'un colloque, organisé le lundi 9 janvier, au cours duquel seront abordées plusieurs thématiques : l'actualité jurisprudentielle de la TVA, la fiscalité des entreprises, du patrimoine...
En 2012, les rapports et travaux de la CCIP continueront à traquer les moyens d'accroître la compétitivité de nos entreprises et l'attractivité de nos territoires.
A l'occasion de cette dernière lettre de 2011, les équipes de la Direction des études vous souhaitent de très bonnes fêtes de fin d'année.
Jean-Louis SCARINGELLA
Directeur général adjoint, chargé des études, de la prospective et de l'innovation |
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L'urbanisme - Nouvel atout pour le commerce
Documentation Française - Novembre 2011
Le commerce fait partie de nos villes et les fait vivre : il crée de la richesse économique, des emplois, du lien social et de la convivialité. Son implantation territoriale est encore régie par une législation spéciale qui l'isole des autres fonctions urbaines, comme l'habitat, les bureaux, les transports... Il est temps de rompre cet isolement et de reconnaître, sur le plan législatif, le commerce comme un élement majeur de nos cités. Pour ce faire, le droit de l'urbanisme, fédérateur des politiques publiques d'aménagement et de développement durable, est l'atout à promouvoir. Tel doit être l'objectif de toute réforme de l'urbanisme commercial.
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Industrie francilienne : des emplois plus qualifiés et moins industriels
A la page n° 378 (en partenariat avec l'INSEE Île-de-France) - Décembre 2011
En 10 ans, entre 1999 et 2008, l'industrie francilienne a perdu 100 000 emplois. Les métiers industriels sont de moins en moins représentés au profit des métiers du tertiaire, ceux liés aux études et à la recherche notamment, et les niveaux de qualification ont progressé significativement sur cette période. Le tissu industriel francilien est caractérisé par une industrie de pointe, où se développent les métiers non industriels à fortes compétences et une industrie plus traditionnelle et vieillissante où les métiers d'ouvriers prédominent.
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L'immobilier commercial francilien à l'heure de la proximité
Enjeux n° 142 - Novembre 2011
Avec l'essor des nouvelles technologies et l'évolution des modes de consommation, et face à l'environnement économique toujours incertain, les stratégies des acteurs du marché de l'immobilier commercial évoluent et s'adaptent à la nouvelle donne. La recherche de modèles innovants, au travers notamment de nouvelles formes de distribution et de nouveaux lieux d'implantation, est au cœur des réflexions.
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L'Île-de-France parmi les régions européennes
Les Cahiers du CROCIS n° 37 - Novembre 2011
Du fait du poids économique et de la position dominante de la région dans de nombreux domaines, en plus d'être comparées à celles d'autres régions françaises, les caractéristiques et les performances de l'Île-de-France sont souvent mises en perspectives avec celles des autres principales régions européennes. En ce sens, le CROCIS a décidé de mettre à jour les travaux réalisés en 2007. Cette étude s'appuie ainsi sur une série d'indicateurs européens fournis par Eurostat et rassemblés par grand domaine d'intérêt afin de comparer des régions européennes sur la base de données homogènes et fiabilisées.
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Flash Infos - Les chiffres du mois d'octobre
OCED - Novembre 2011
Les chiffres de l'Observatoire consulaire des entreprises en difficultés (OCED) à fin octobre 2011 : procédures amiables, procédures d'observation et liquidations judiciaires d'entreprises franciliennes. Le nombre des ouvertures de procédures, amiables ou judiciaires, continue à baisser dans la circonscription de la CCIP, sauf en ce qui concerne les sauvegardes, retrouvant ainsi les niveaux les plus bas d'avant-crise. Ce n'est toujours pas le cas au plan national malgré une nette amélioration au premier semestre. La situation paraît encore favorable dans la région. Néanmoins, le ralentissement de la croissance pourrait exercer un impact négatif sur les ouvertures de procédures, si la situation devait se prolonger.
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| Nouveautés |
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 Rapports |
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Prise d'acte de rupture du contrat de travail
Prise de position - 17 novembre 2011
Alors qu'elle connaît un vif succès dans les prétoires, la prise d'acte de la rupture du contrat de travail, inconnue du Code du travail, ne répond à aucune exigence de forme et n'est soumise à aucune procédure spécifique. Il en découle un important contentieux et une insécurité juridique réelle pour tous les chefs d'entreprise. La CCIP appelle donc de ses vœux un encadrement législatif mettant en avant un régime juridique contradictoire et équilibré de ce mode de rupture du contrat de travail.
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L'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés (ACCIS) - Réaction de la CCIP au projet de Directive
Prise de position - 17 novembre 2011
La CCIP soutient depuis l'origine le projet d'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés (ACCIS) qui contribuera à simplifier et alléger les coûts de mise en conformité et de gestion des entreprises tout en apportant une plus grande transparence fiscale entre les Etats membres. Ce projet a pour ambition de construire un environnement fiscal plus simple et plus favorable aux entreprises, qui effacera les distorsions dans les décisions économiques et garantira une plus grande sécurité juridique aux opérateurs.
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Des logements pour les salariés en Île-de-France : un impératif de compétitivité pour la métropole
Rapport - 3 novembre 2011
L'Île-de-France connaît une grave crise du logement et les dirigeants d'entreprises en perçoivent les impacts sur leurs activités (recrutement, turn-over, stress, retards...). Les conséquences économiques sont préoccupantes pour la région, en termes d'attractivité pour la population active et de compétitivité. La CCIP se mobilise pour identifier des leviers d'action indispensables pour repenser la politique du logement dans sa dimension métropolitaine
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