› Prises de position
La CCIP soutient depuis l'origine le projet d'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés (ACCIS) qui contribuera à simplifier et alléger les coûts de mise en conformité et de gestion des entreprises tout en apportant une plus grande transparence fiscale entre les Etats membres. Ce projet a pour ambition de construire un environnement fiscal plus simple et plus favorable aux entreprises, qui effacera les distorsions dans les décisions économiques et garantira une plus grande sécurité juridique aux opérateurs.
Quel avenir pour le financement à long terme des entreprises non cotées ?
Sécuriser le financement à long terme des entreprises non cotées doit être une priorité de la politique économique. Les entreprises françaises et notamment les PME-ETI sont structurellement dépendantes du financement bancaire aussi bien à court terme qu’à long terme. Or, les évolutions du cadre prudentiel des acteurs financiers auront un impact sur l’accès des entreprises aux financements. À ces réglementations s’ajoutent les effets de la crise des dettes souveraines européennes et du retournement conjoncturel qui vont se combiner et limiter la capacité des banques à financer l’économie.
Réponse de la CCIP au livre vert sur l’avenir de la TVA
En réponse au livre vert sur l'avenir de la TVA, la CCIP soutient la volonté de la Commission européenne de simplifier et moderniser le système commun de cette taxe et affiche ses priorités concernant des propositions plus ponctuelles pour corriger à plus court terme les dysfonctionnements du système actuel.
Dans le cadre des Assises de la simplification lancées à l'autonmne 2010 par le Secrétaire d'Etat aux PME, Frédéric Lefebvre, et devant aboutir à un projet de loi à l'été, la CCIP propose plus de 80 mesures autour de 34 thèmes majeurs.
Sa démarche, alimentée par les remarques des entreprises directement interrogées, s'articule en 4 axes :
• garantir des normes simples et stables dans leur élaboration, leur application et leur acception
• rendre les dispositifs juridiques etadministratifs plus performants en délégiférant et rationalisant
• alléger et coordonner les démarches administratives
• simplifier l'accès des entreprises aux aides publiques.
