› Prises de position
Quel avenir pour le financement à long terme des entreprises non cotées ?
Sécuriser le financement à long terme des entreprises non cotées doit être une priorité de la politique économique. Les entreprises françaises et notamment les PME-ETI sont structurellement dépendantes du financement bancaire aussi bien à court terme qu’à long terme. Or, les évolutions du cadre prudentiel des acteurs financiers auront un impact sur l’accès des entreprises aux financements. À ces réglementations s’ajoutent les effets de la crise des dettes souveraines européennes et du retournement conjoncturel qui vont se combiner et limiter la capacité des banques à financer l’économie.
Dans le prolongement de travaux antérieurs et dans le cadre de sa mission d'accompagnement international des entreprises, la CCIP a réagi à la consultation ouverte par la Commission européenne afin de mettre en place une stratégie cohérente et efficace en termes de soutiens aux PME européennes sur les marchés étrangers.
Dans un contexte d'accroissement de la concurrence internationale, le futur cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE doit à la fois placer les PME au cœur de la politique de soutien à l’innovation et conforter l’Europe au rang des grandes puissances industrielles dominantes. Il est essentiel que les moyens accordés soient optimisés et renforcés pour mettre en place une stratége qui couvre tout le cycle de l’innovation : de la recherche fondamentale au marché.
Dividendes et primes salariales : une liaison dangereuse
La CCIP réagit à la proposition d’accorder une prime de 1 000 € aux salariés de toutes les entreprises distribuant des dividendes.
Renforcer l'efficacité des aides européennes à l'innovation pour les PME
A un moment où la relance de l’innovation dans les entreprises est prioritaire, la CCIP constate que les PME françaises n’exploitent pas suffisamment l’opportunité que sont les aides européennes à l’innovation.
Elle avance 10 propositions pour lever les freins à leur participation à ces programmes d'aide à l'innovation, trop peu connus et nécessitant un apprentissage.
Dans le cadre des Assises de la simplification lancées à l'autonmne 2010 par le Secrétaire d'Etat aux PME, Frédéric Lefebvre, et devant aboutir à un projet de loi à l'été, la CCIP propose plus de 80 mesures autour de 34 thèmes majeurs.
Sa démarche, alimentée par les remarques des entreprises directement interrogées, s'articule en 4 axes :
• garantir des normes simples et stables dans leur élaboration, leur application et leur acception
• rendre les dispositifs juridiques etadministratifs plus performants en délégiférant et rationalisant
• alléger et coordonner les démarches administratives
• simplifier l'accès des entreprises aux aides publiques.
Vers un acte pour le Marché unique : réponse de la CCIP à la consultation européenne
Pour dynamiser la compétitivité de l'Europe, la Commission européenne a élaboré un ambitieux programme de relance du Marché intérieur comprenant 50 propositions.
Les entreprises et leurs représentants sont invités à hiérarchiser ces propositions et à mettre en évidence le "top ten" constitué des plus essentielles. Sur cette base, une série d'initiatives législatives et réglementaires sera élaborée d'ici à fin 2012 pour faire de ce programme une réalité.
