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Prises de position

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2012

2011

  • Soldes, soldes flottants, soldes sur internet : position de la CCIP

    17 février 2011 - Rapporteur(s) : Philippe Houzé

    S'appuyant sur la dernière enquête « soldes d'hiver » publiée par le CROCIS, la CCIP propose d'améliorer et de simplifier la réglementation des soldes. Ses propositions tournent autour de 3 axes majeurs que sont
    • l'aménagement des soldes saisonniers,
    • la mise en place d'une période d'observation des soldes flottants,
    • la clarification du statut des ventes à prix réduits sur internet.
    La CCIP espère ainsi favoriser la mise en place d'une meilleure organisation des soldes, dans un esprit de saine concurrence, tant au bénéfice des commerçants que des consommateurs.

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