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Prises de position

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2012

  • Proposition de directive sur la modernisation de la politique de l’Union européenne en matière de marchés publics - Position de la CCIP

    23 février 2012 - Rapporteur(s) : Nicolas Gueury

    Représentant environ 18 % du PIB de l’Union, les marchés publics doivent constituer un levier de croissance et d’innovation, sans se limiter à un rôle d’outil anti-crise. Pour ce faire, dans le prolongement de son livre vert de début 2011, la Commission européenne a rédigé une proposition de directive en vue de moderniser la législation communautaire remontant à 2004. Ce texte présente des avancées majeures en termes de simplification et de renforcement de la place des PME. Pour autant, il mérite encore d’être amélioré, tant au titre de l’accès des entreprises à ces marchés qu’à celui des conditions de passation et de réalisation.

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