› Prises de position
Travaux urbains sur la voie publique : garantir la continuité de l'activité économique
La concrétisation du Grand Paris annonce de vastes travaux d'aménagement urbain. La question des préjudices financiers subis par les professionnels du fait de l’exécution de travaux sur la voie publique est plus que jamais d’actualité.
Pour assurer la continuité de l'activité économique durant ces périodes transitoires et permettre aux entreprises de bénéficier des retombées positives des nouveaux aménagements, la CCIP formule plusieurs propositions et a mis en oeuvre des démarches de soutien à l'activité économique.
Faire évoluer la réglementation des installations classées : regard sur la métropole parisienne
En Ile-de-France, près de 53 000 établissements, œuvrant dans tous les secteurs d’activité, sont des "installations classées pour la protection de l'environnement" (ICPE).
Cette qualification les soumet à une réglementation spécifique qui leur impose de fortes contraintes administratives, techniques et financières, à même d’entraver leur compétitivité. Appliquées de façon hétérogène sur le territoire français, et globalement plus sévères que les normes européennes, ces règles sont également source de distorsions de concurrence préjudiciables, à l’échelle européenne, nationale ou régionale.
Dans le contexte actuel de réforme du droit des installations classées et de leur police, la CCIP a souhaité formuler plusieurs propositions pour améliorer ce dispositif, tant sur le plan législatif et réglementaire que sur celui des pratiques.
Intégration de l'aménagement commercial dans l'urbanisme général : propositions de la CCIP
Dans la suite des réflexions du Comité Charié et dans le mouvement de la loi Grenelle 2 qui refond le contenu des documents d’urbanisme locaux (SCOT intercommunaux et PLU intercommunaux ou communaux), une proposition de loi déposée le 3 mai 2010, devrait prochainement intégrer la législation spéciale de l’aménagement commercial dans le droit commun de l’urbanisme.
Implanter une terrasse sur le domaine public est soumis à autorisation préalable car cet espace est, par nature, accessible et ouvert à tous. Son usage doit être harmonieusement partagé et si des activités commerciales peuvent s’y exercer, elles doivent s’inscrire dans un nécessaire « savoir-vivre ensemble ».
Dans ce contexte, le commerçant de proximité a un rôle particulier en ce qu’il est au cœur de l’animation et du dynamisme des quartiers. Mais, l’actualité récente a rappelé combien le partage de l’espace pouvait soulever de vives polémiques. C’est ainsi que l’une des conséquences indirectes de l’interdiction de fumer dans les cafés, bars et restaurants a été l’augmentation des réclamations et plaintes pour troubles de voisinage…
La logistique urbaine, fonction vitale pour la métropole parisienne
La logistique urbaine est indispensable au bon fonctionnement du cœur de l’agglomération parisienne et constitue l’une des conditions de la vitalité de la métropole. Son efficacité nécessite une meilleure coordination des acteurs privés et publics, ainsi que l’émergence de nouveaux modes d’organisation.
