
› Prises de position
Ce rapport est dorénavant accessible à l'adresse suivante : http://www.etudes.ccip.fr/rapport/264-plf-et-plfss-2011
La CCIP a examiné le projet de PLF et PLFSS pour 2011, il ressort peu de mesures fiscales majeures pour les entreprises mais des aménagements de dispositifs dont certains vont renforcer leur compétitivité et d'autres la freiner.
Globalement, la CCIP regrette l'absence de vision d'ensemble, en particulier dans les choix de réduction des niches fiscales qui ont pu être faits.